Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Suivi par télésurveillance des patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable » qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 mars 2021, n° 2021.0066/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0066/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0066/DC/SEAP du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Suivi par télésurveillance des patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mars 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Suivi par télésurveillance des patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Obésité ·
- Faim ·
- Signalisation ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Altération ·
- Santé publique ·
- Lésion ·
- Adulte ·
- Traitement
- Traitement ·
- Cancer ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Adjuvant ·
- Stade ·
- Récidive ·
- Accès
- Santé ·
- Thérapeutique ·
- Adulte ·
- Plaine ·
- Réponse ·
- Enfant ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Sécurité sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Ligne ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Structure
- Etablissements de santé ·
- Santé publique ·
- Expérimentation ·
- Critère d'éligibilité ·
- Avis ·
- Plaine ·
- Chirurgien ·
- Application ·
- Recommandation ·
- Acte
- Mode de vie ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Risque ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vaccination ·
- Santé ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Technique ·
- Commission ·
- Plaine ·
- Candidat ·
- Marc ·
- Stade
- Règlement intérieur ·
- Évaluation économique ·
- Dispositif médical ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Commission nationale ·
- Technologie ·
- Sécurité ·
- Santé publique ·
- Stade
- Médecin ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Fondation ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Obligation ·
- Pierre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pertinence ·
- Santé ·
- Adolescent ·
- Arbre ·
- Fiche ·
- Document ·
- Plaine ·
- Médecin généraliste ·
- Enfant ·
- Adoption
- Santé ·
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Évaluation ·
- Empêchement ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Acte ·
- Télétravail ·
- Plaine
- Santé ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Règlement intérieur ·
- Leucémie ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Notification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.