HAS, décision n°2022.0319/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 portant retrait de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 22 septembre 2022

Arguments

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Rejeté
Respect des obligations professionnelles
La cour a jugé que les bilans et avis des organismes agréés justifiaient le retrait de l'accréditation, confirmant ainsi la décision de la Haute Autorité de santé.
Rejeté
Respect des obligations professionnelles
La cour a confirmé que le retrait était fondé sur des éléments probants fournis par les organismes agréés.
Rejeté
Respect des obligations professionnelles
La cour a jugé que les mises en demeure étaient justifiées et que le retrait de l'accréditation était légitime.
Rejeté
Respect des obligations professionnelles
La cour a confirmé que le retrait était fondé sur des éléments probants fournis par les organismes agréés.
Rejeté
Respect des obligations professionnelles
La cour a jugé que les bilans et avis des organismes agréés justifiaient le retrait de l'accréditation, confirmant ainsi la décision de la Haute Autorité de santé.
Rejeté
Respect des obligations professionnelles
La cour a jugé que les mises en demeure étaient justifiées et que le retrait de l'accréditation était légitime.
Rejeté
Respect des obligations professionnelles
La cour a jugé que les bilans et avis des organismes agréés justifiaient le retrait de l'accréditation, confirmant ainsi la décision de la Haute Autorité de santé.

Résumé de la juridiction

Décision n°2022.0319/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Sur la décision

Référence :	HAS, 22 sept. 2022, n° 2022.0319/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2022.0319/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n°2022.0319/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ;
Vu les mises en demeure adressées par la Haute Autorité de santé aux médecins de respecter leurs obligations ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est retirée aux médecins suivants :
- D^r BELLEVILLE Remi
- D^r DECLETY Gilles
- D^r GHAFOURI Alexandre Réza
- D^r MERTENS Filip
- D^r MICHEL Blaise
- D^r SAUVAGE Loïc
- D^r TREVOUX Lionel
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z