Résumé de la juridiction
Cinq membres suppléants de la commission d’évaluation économique et de santé publique sont nommés jusqu’au 23 juillet 2024.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 janv. 2022, n° 2022.0027/DC/DEAI |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0027/DC/DEAI |
Texte intégral
Décision n°2022.0027/DC/DEAI du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 janvier 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-71-1 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
Vu la décision n°2021.0191/DC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres suppléants de la commission d’évaluation économique et de santé publique, jusqu’au 23 juillet 2024 :
En raison de leur compétence dans le domaine de la santé, de l’évaluation économique et de la santé publique :
- Marc Bardou
- Pierre-Jean Bénézet
- Sylviane Darquy-Szego
- Sally Oceane Minka
En qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé :
- Gaëtan Duport
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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