Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0321/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme ORL-Développement Professionnel Continu (ORL-DPC) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 sept. 2022, n° 2022.0321/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0321/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0321/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme ORL-Développement Professionnel Continu (ORL-DPC) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales et notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2019.0213/DC/SEVOQSS du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément de l’organisme agrée ORL-DPC pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’ORL et de chirurgie cervico-faciale ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de l’organisme ORL-DPC pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’ORL et de chirurgie cervico-faciale du 1er juillet 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’agrément de l’organisme ORL- Développement Professionnel Continu (ORL-DPC) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’ORL et de chirurgie cervico-faciale, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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