Décision n°2022.0229/DC/MPROG du 7 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 juillet 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique ;
Vu les demandes de sociétés savantes et d’associations de patients ;
Vu la lettre du Ministre des solidarités et de la santé du 15 décembre 2021 ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Les travaux suivants sont retirés du programme de travail de la HAS :
Référentiel de prescription d’activité physique connectivites Le manque de données disponibles dans la littérature scientifique ne permet pas la réalisation de ce référentiel.
Attribution du label à la recommandation sur la supplémentation en vitamine D chez le nouveau-né Aucune demande de label n’a été formalisée auprès de la HAS pour cette recommandation.
Parcours cancer du sein Ce parcours est piloté par l’INCA.
Actualisation de l’évaluation des médicaments antihypertenseurs La saisine faite dans le cadre de l’article 143 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ne permet pas de réaliser une évaluation médico-économique en concordance avec les recommandations de bonne pratique.
Fiche de bon usage des médicaments à base de naloxone indiqués en ville dans le traitement des surdoses aux opiacés La réponse à cette saisine a été apportée dans la recommandation de bonne pratique « Bon usage des médicaments opioïdes : antalgie, prévention et prise en charge du trouble de l’usage et des surdoses » publiée par la HAS en mars 2022.
Evaluation de l’utilisation de l’échoscopie par le médecin généraliste La demande d’évaluation et les données disponibles dans la littérature ne permettent pas aujourd’hui d’identifier les situations cliniques pour lesquelles l’utilisation de l’ECC apporterait une valeur ajoutée à l’examen clinique standard. En absence de ces éléments, les critères à évaluer et donc la sélection des études qui s’y rapportent ne sont pas définissables rendant cette évaluation non faisable à ce stade. Lorsque l’identification des indications potentielles de l’ECC aura été réalisée à l’issue d’une conférence de consensus entre médecins généralistes et radiologues, cette évaluation pourra être entreprise dans le cadre d’une nouvelle saisine.
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Article 2 Le programme de travail, ci-joint, est adopté. Il remplace le programme de travail adopté par décision n°2022.0025/DC/MPROG du 27 janvier 2022.
Article 3 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 juillet 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC
Signé

Décision n° 2022.0229/DC/MPROG du 7 juillet 2022 Page 2 / 2