HAS, décision n°2023.0302/DC/SESPEV du 27 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations
HAS 27 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que la décision respecte les dispositions légales en vigueur et les règlements intérieurs applicables.

  • Accepté
    Respect du règlement intérieur du collège

    La cour a jugé que la procédure de nomination a été suivie conformément aux règles établies, assurant la transparence et l'intégrité du processus.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision du Collège portant sur la nomination des membres de la commission technique des vaccinations.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 27 juil. 2023, n° 2023.0302/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2023.0302/DC/SESPEV
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Texte intégral

Décision n°2023.0302/DC/SESPEV du 27 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 juillet 2023,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations adopté par décision n°2020.0189/DC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés membres de la commission technique des vaccinations, avec voix délibérative pour une durée de trois ans à compter du 1er aout 2023 :
– Monsieur Marc BAGUELIN,
– Madame Marie-Cécile BAYEUX-DUNGLAS,
– Monsieur Laurent BELEC,
– Madame Yvanie CAILLE,
– Madame Guislaine CARCELAIN,
– Madame Chantal CATEAU,
– Monsieur Christian CHIDIAC,
– Monsieur Pierre DE TRUCHIS,
– Monsieur Olivier EPAULARD,
– Madame Sylvie ESCOLANO,
– Madame Valérie GARNIER,
– Monsieur Emmanuel GRIMPREL,
– Monsieur Jérôme LE GOFF,
– Madame Judith LEBLANC,
– Monsieur Jean-Daniel LELIEVRE,
– Monsieur Daniel LEVY-BRUHL,
– Madame Marie MURA,
– Monsieur Stéphane PAUL,
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z


– Madame Sylvie QUELET,
– Monsieur Olivier ROMAIN,
– Madame Louise ROSSIGNOL,
– Madame Claire ROUBAUD BAUDRON,
– Monsieur Sydney SEBBAN,
– Monsieur Jérémy WARD
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
Décision n°2023.0302/DC/SESPEV du 27 juillet 2023 Page 2 / 2

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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