Avis n° 2023.0033/AC/SEAP du 27 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la radiation de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes de dosage de la théophylline
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu le programme de travail de la Haute Autorité de santé de l’année 2023 ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu l’avis de la Commission de la transparence du 4 janvier 2023 portant sur la théophylline DILATRANE ;
Vu l’avis de la Commission de la transparence du 4 janvier 2023 portant sur la théophylline TEDRALAN ;
Vu les postions des Conseils nationaux professionnels de pneumologie, de pédiatrie, d’allergologie, de biologie médicale, de médecine d’urgence, du Collège de médecine générale et de la Société pédiatrique de pneumologie et d’allergologie ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Considérant que, sur la base des recommandations nationales émises par la Société de pneumologie de langue française (SPLF) et la Société pédiatrique de pneumologie et d’allergologie (SP2A), la Commission de la Transparence a rendu deux avis en date du 4 janvier 2023 portant sur les spécialités TEDRALAN et DILATRANE et favorables au déremboursement de la théophylline. En effet, la théophylline n’est plus recommandée compte tenu de son « rapport bénéfice-risque faible, d’un index thérapeutique faible […] et d’une utilisation anecdotique » ;
Considérant que les dosages de la théophylline visaient à (i) suivre régulièrement le traitement par théophylline, compte tenu de sa marge thérapeutique étroite et (ii) à objectiver une intoxication à la théophylline ;
Considérant qu’il n’y a désormais plus d’utilité clinique aux dosages de la théophylline, dans le sang ou les autres liquides biologiques, puisque l’usage de la théophylline n’est plus recommandé ;
Considérant la très faible volumétrie de réalisation de ces actes (339 actes de dosage de la théophylline dans le sang et 1 acte de dosage de la théophylline dans les autres liquides biologiques remboursés en 2022, d’après la base BiolAM) ;
Considérant la position consensuelle des Conseils nationaux professionnels de pneumologie, d’allergologie, de pédiatrie, de médecine d’urgence, de biologie médicale, du Collège de médecine générale et de la Société pédiatrique de pneumologie et d’allergologie en faveur de la radiation des actes susmentionnés ;
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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La HAS donne un avis favorable à la radiation de la liste des actes et prestations des actes suivants :
– dosage de la théophylline dans le sang (acte codé 0335) : service rendu [SR] insuffisant ;
– dosage de la théophylline dans les liquides biologiques autres que le sang (acte codé 1649) : service rendu
[SR] insuffisant.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé

Avis n° 2023.0033/AC/SEAP du 27 septembre 2023 Page 2 / 2