Décision n°2023.0399/DC/SESPEV du 26 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président de la commission technique des vaccinations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations ;
Vu la décision n°2023.0302/DC/SESPEV du 27 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations ;
Vu la décision n°2023.0309/DP/SG du 26 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission technique des vaccinations ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Emmanuel GRIMPREL est nommé vice-président de la commission technique des vaccinations.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z