HAS, décision n°2023.0338/DC/SEAP du 21 septembre 2023 du collège de la HAS portant adoption de l'actualisation du rapport intitulé « Recommandations dédiées à la réalisation d'une recherche de déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase en vue de prévenir certaines toxicités sévères survenant sous traitement comportant des fluoropyrimidines (5-fluorouracile ou capécitabine) »
HAS 21 septembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    La cour a estimé que l'actualisation répondait aux exigences réglementaires et aux besoins de santé publique, justifiant ainsi son adoption.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de l’actualisation du rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi»

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Sur la décision

Référence :
HAS, 21 sept. 2023, n° 2023.0338/DC/SEAP
Numéro(s) : 2023.0338/DC/SEAP
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Texte intégral

Décision n°2023.0338/DC/SEAP du 21 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de l’actualisation du rapport intitulé « Recommandations dédiées à la réalisation d’une recherche de déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase en vue de prévenir certaines toxicités sévères survenant sous traitement comportant des fluoropyrimidines (5-fluorouracile ou capécitabine) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la décision n°2018.0214/DC/SEAP du 28 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport intitulé « Recommandations dédiées à la réalisation d’une recherche de déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase en vue de prévenir certaines toxicités sévères survenant sous traitement comportant des fluoropyrimidines (5-fluorouracile ou capécitabine) » ;
DÉCIDE :
Article 1er L’actualisation de septembre 2023 concerne les conditions pré-analytiques pour la mesure de l’uracilémie. Le délai entre prélèvement et centrifugation doit être de 1 heure (au lieu de 1h30) si le prélèvement est conservé à température ambiante. Ce délai reste de 4 heures si le prélèvement est placé à +4°C. Cette actualisation est reportée pages 12, 62 et 66 de ce document.
La version actualisée en septembre 2023 du rapport intitulé « Recommandations dédiées à la réalisation d’une recherche de déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase en vue de prévenir certaines toxicités sévères survenant sous traitement comportant des fluoropyrimidines (5-fluorouracile ou capécitabine) » et réalisé conjointement par la Haute Autorité de santé et l’Institut national du cancer, ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 septembre 2023.
Pour le collège : La présidente de séance, Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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