Résumé de la juridiction
Monsieur Hassan SERRIER est nommé vice-président de la commission d’évaluation économique et de santé publique en remplacement de Madame Dominique POLTON, démissionnaire.
Monsieur Marc BARDOU est nommé membre titulaire de la commission d’évaluation économique et de santé publique en remplacement de Madame Dominique POLTON, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 janv. 2023, n° 2023.0032/DC/DEAI |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0032/DC/DEAI |
Texte intégral
Décision n°2023.0032/DC/DEAI du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président et d’un membre de la commission d’évaluation économique et de santé publique.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 janvier 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-71-1 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu la décision n°2021.0191/DC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu la décision n° 2021.0224/DC/SEESP du 2 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu la décision n°2022.0027/DC/DEAI du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Hassan SERRIER est nommé vice-président de la commission d’évaluation économique et de santé publique en remplacement de Madame Dominique POLTON, démissionnaire.
Article 2 Monsieur Marc BARDOU est nommé membre titulaire de la commission d’évaluation économique et de santé publique en remplacement de Madame Dominique POLTON, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 janvier 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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