Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0080/DC/SESPEV du 23 février 2023 du collège de la HAS portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée Stratégie de vaccination contre la Covid-19
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 févr. 2023, n° 2023.0080/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0080/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2023.0080/DC/SESPEV du 23 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Anticipation des campagnes de vaccination en 2023 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 février 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur général adjoint de la santé en date du 26 décembre 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation vaccinale « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Anticipation des campagnes de vaccination en 2023 », ci-jointe, est adoptée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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