Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0476/DC/SEVOQSS du 14 décembre 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 14 déc. 2023, n° 2023.0476/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0476/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2023.0476/DC/SEVOQSS du 14 décembre 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 décembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ;
Vu les mises en demeure adressées par la Haute Autorité de santé aux médecins de respecter leurs obligations ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’accréditation est retirée aux médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité CHAVANE Herve Chirurgie orthopédique et traumatologie LABORDE Julien Chirurgie orthopédique et traumatologie
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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