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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 oct. 2023, n° 2023.0037/AC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0037/AC/SBP |
Texte intégral
Avis n°2023.0037/AC/SBP du 26 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à « Radiologie et Imagerie Médicale : Procédure d’audit clinique par les pairs. Phase pilote »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-19 et R. 1333-70 ; Vu la demande d’avis de la Direction générale de la santé sur la procédure « Radiologie et Imagerie Médicale : Procédure d’audit clinique par les pairs. Phase pilote » du 19 octobre 2023 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé émet un avis favorable à la procédure « Radiologie et Imagerie Médicale : Procédure d’audit clinique par les pairs. Phase pilote » élaborée par le Conseil national professionnel de la radiologie.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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