HAS, avis n°2024.0046/AC/SED du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l'acte de destruction d'une ou plusieurs tumeurs desmoïdes par cryoablation, par voie transcutanée, avec guidage scanographique

HAS 6 juin 2024

Arguments

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Accepté
Évaluation positive du service attendu par la CNEDiMTS
La Haute Autorité de santé a jugé que l'avis favorable de la CNEDiMTS justifiait l'inscription de l'acte sur la liste des actes et prestations, en raison de l'importance de l'amélioration du service attendu.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 6 juin 2024, n° 2024.0046/AC/SED
Numéro(s) :	2024.0046/AC/SED
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Texte intégral

Avis n°2024.0046/AC/SED du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d’une ou plusieurs tumeurs desmoïdes par cryoablation, par voie transcutanée, avec guidage scanographique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 juin 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu les avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 26 mars 2024 concernant les dispositifs médicaux ICEFORCE 2.1 CX 90°, ICEPEARL 2.1 CX 90°, ICEROD 1.5 CX 90°, ICEROD 1.5 MRI 90°, ICESEED 1.5 90°, ICESEED 1.5 MRI 90° et ICESPHERE 1.5 CX 90°, aiguilles de cryoablation ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans ses avis du 26 mars 2024 susvisés, que le service attendu des dispositifs ICEFORCE 2.1 CX 90°, ICEPEARL 2.1 CX 90°, ICEROD 1.5 CX 90°, ICEROD 1.5 MRI 90°, ICESEED 1.5 90°, ICESEED 1.5 MRI 90° et ICESPHERE 1.5 CX 90°, aiguilles de cryoablation, était suffisant dans l’indication : « Tumeur desmoïde symptomatique et/ou évolutive, à l’exclusion des tumeurs intra-abdominales, malgré une thérapie médicale appropriée ou lorsqu’elle n’est pas possible et lorsque la RCP spécialisée estime qu’il n’y a pas d’alternative possible pour le patient, en intégrant son avis ».
La commission a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était importante (ASA de niveau II) dans cette indication par rapport à l’absence d’alternative thérapeutique.  Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et son amélioration du service attendu est importante (ASA de niveau II) par rapport à l’absence d’alternative thérapeutique.

Par conséquent, la Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
« Destruction d’une ou plusieurs tumeurs desmoïdes par cryoablation, par voie transcutanée, avec guidage scanographique »,
selon les conditions énoncées dans les avis de la CNEDiMTS du 26 mars 2024 susmentionnés.

Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET
Signé 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z