Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation intitulée « Examens basés sur l’ADN libre circulant réalisés dans le cadre du dépistage de la trisomie 21. Opportunité du repérage d’autres
anomalies chromosomiques »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 sept. 2024, n° 2024.0251/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0251/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2024.0251/DC/SESPEV du 26 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de santé publique intitulée « Examens basés sur l’ADN libre circulant réalisés dans le cadre du dépistage de la trisomie 21. Opportunité du repérage d’autres anomalies chromosomiques »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 septembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la saisine de la Direction générale de la santé en date du 6 décembre 2018 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de santé publique intitulée « Examens basés sur l’ADN libre circulant réalisés dans le cadre du dépistage de la trisomie 21. Opportunité du repérage d’autres anomalies chromosomiques », ci-joint, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 septembre 2024.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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