Décision n° 2024.0233/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 septembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r ARSICOT Matthieu Chirurgie vasculaire D^r BARBERA CUXART José Maria Gynécologie Obstétrique D^r BEN SLAMA-PERON Noura Gastro-entérologie interventionnelle D^r BERTHOUX Laurent Chirurgie viscérale et digestive D^r BIGARD Olivier Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r BONAMY Bertrand Gynécologie Obstétrique D^r BONTEMPS Jacques Anesthésie Réanimation D^r CAYOL Veronique Gynécologie Obstétrique D^r CRETEUR Pierre-Yves Gynécologie Obstétrique D^r DOMMESENT Damien Gynécologie Obstétrique D^r HAMID David Gynécologie Obstétrique D^r HARROCH Daniel Gynécologie Obstétrique D^r HUC Henri Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r KESKIN David Radiologie et Imagerie médicale D^r LAQUITAINE Joelle Gynécologie Obstétrique D^r LECHARTIER Anne Marie Gynécologie Obstétrique D^r LEHAIR Jean Gynécologie Obstétrique D^r LENORMAND Jean-Vianney Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r LEYCURAS Jacques Gynécologie Obstétrique D^r MUHLSTEIN Claude Gynécologie Obstétrique D^r PARENT Henry-Francois Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r PERESSE Jean-François Gynécologie Obstétrique D^r RODRIGUE Michel Gynécologie Obstétrique
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r VIDAL Harry Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r WETZEL Olivier Chirurgie urologique D^r ZAHWA Abdallah Anesthésie Réanimation D^r ZEINOUN Rony Gynécologie Obstétrique

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 septembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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