HAS, décision n°2024.0172/DC/SBP du 4 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentiellement surexposées au cadmium du fait de leur lieu de résidence »
HAS 4 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que la recommandation respecte les exigences légales et réglementaires en matière de santé publique, justifiant ainsi son adoption.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 4 juil. 2024, n° 2024.0172/DC/SBP
Numéro(s) : 2024.0172/DC/SBP
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Texte intégral

Décision n°2024.0172/DC/SBP du 4 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentiellement surexposées au cadmium du fait de leur lieu de résidence »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 juillet 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation de bonne pratique intitulée « Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentiellement surexposées au cadmium du fait de leur lieu de résidence », ci-jointe, est adoptée.
Elle comprend les documents suivants :
‐ texte des recommandations ;
‐ argumentaire scientifique ;
‐ fiches pratiques à destination des professionnels de santé : 3 logigrammes avec la stratégie de dépistage, de diagnostic et de surveillance médicale ainsi que la fiche de renseignements pour le dosage du cadmium ;
‐ diaporama.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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