Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0045/DC/SEVOQSS du 15 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément d’organisme OA CHIR PED pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 févr. 2024, n° 2024.0045/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0045/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2024.0045/DC/SEVOQSS du 15 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément d’organisme OA CHIR PED pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 15 février 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n°2022.0310/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu la décision n°2019.0067/DC/SEVOQSS du 27 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément d’organisme pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de l’organisme OA CHIR PED pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales dans la spécialité de chirurgie infantile du 2 janvier 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’agrément de l’organisme OA CHIR PED pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales dans la spécialité de chirurgie infantile, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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