HAS, avis n°2024.0052/AC/SESPEV du 20 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de types B et ACWY

HAS 20 juin 2024

Arguments

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Accepté
Conformité avec les recommandations de vaccination
La Haute Autorité de santé a jugé que le projet de décret répondait aux exigences de santé publique et était conforme aux recommandations émises, justifiant ainsi un avis favorable.

Résumé de la juridiction

La HAS a été saisie par le Directeur général de la santé sur le projet de décret relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de types B et ACWY.

Sur la base que le projet de décret proposé intègre les sérogroupes B et ACWY dans les vaccinations obligatoires du nourrisson, et ce conformément à sa recommandation du 27 mars 2024, la HAS a émis un avis favorable à ce projet de décret.

Il est noté que ce décret entrera en vigueur au 1 janvier 2025.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 20 juin 2024, n° 2024.0052/AC/SESPEV
Numéro(s) :	2024.0052/AC/SESPEV
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Texte intégral

Avis n°2024.0052/AC/SESPEV du 20 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de types B et ACWY
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 juin 2024,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 38 ;
Vu la saisine du Directeur général de la santé du 4 juin 2024 figurant en annexe ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Direction Générale de la Santé a saisi la HAS en date du 4 juin 2024 pour obtenir son avis sur le projet de décret relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de types B et ACWY pris en application de l’article 38 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
En liminaire, la Haute Autorité de santé rappelle qu’elle a émis le 27 mars 2024 de nouvelles recommandations relatives à la stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques (IIM), qui consistent, chez le nourrisson :
- En une vaccination obligatoire tétravalente dirigée contre les sérogroupes ACWY chez tous les nourrissons, en remplacement de la vaccination méningococcique dirigée contre le seul sérogroupe C, selon le schéma vaccinal à deux doses rappelé ci-après : une dose à l’âge de 6 mois suivie d’une dose à l’âge de 12 mois ;
- En une vaccination obligatoire contre le sérogroupe B chez tous les nourrissons, selon le schéma vaccinal à trois doses rappelé ci-après : une première dose à l’âge de 3 mois, une deuxième dose à 5 mois et une dose de rappel à 12 mois.
La HAS émet un avis favorable au projet de décret relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de types B et ACWY.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 juin 2024.
Annexe : Saisine DGS du 4 juin 2024
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z