Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 avr. 2025, n° 2025.0111/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0111/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n 2025.0111/DC/SEVOQSS du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash sécurité patient : Rupture de stock d’un produit de santé. Ne rompez pas le contact ! »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document « Flash sécurité patient : Rupture de stock d’un produit de santé. Ne rompez pas le contact !» ci- joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 avril 2025
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Informatique de gestion ·
- Frais de déplacement ·
- Collaborateur ·
- Personnel civil ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Certification ·
- Décret
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Traitement ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Efficacité ·
- Comparateur ·
- Maladie ·
- Accès ·
- Épidémiologie
- Cellule souche ·
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Santé ·
- Autorisation ·
- Accès ·
- Avis ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Comparateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Acupuncture ·
- Infirmier ·
- Protocole ·
- Avis du conseil ·
- Médecin ·
- Chirurgie ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Demande d'avis ·
- Entre professionnels
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Paludisme ·
- Industrie ·
- Notification ·
- Traitement
- Cible ·
- Cliniques ·
- Réseau ·
- Adn ·
- Santé ·
- Altération ·
- Avis ·
- Évaluation technologique ·
- Stade ·
- Adulte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Modification ·
- Avis ·
- Organisation ·
- Plaine ·
- Service ·
- Stade ·
- Comités ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Système ·
- Sécurité sociale ·
- Dérogatoire ·
- Dispositif médical ·
- Protocole ·
- Avis ·
- Critère ·
- Cliniques ·
- Santé ·
- Implant
- Santé ·
- Personnel civil ·
- Décret ·
- Collaborateur ·
- Comptable ·
- Plaine ·
- Règlement ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Nourrisson ·
- Santé ·
- Mort ·
- Prévention ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique
- Vaccin ·
- Virus ·
- Santé ·
- Recommandation ·
- Utilisation ·
- Plaine ·
- Maladie ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général
- Vacation ·
- Santé ·
- Collaborateur ·
- Concours ·
- Personnes ·
- La réunion ·
- Visioconférence ·
- Plaine ·
- Aide sociale ·
- Indemnisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.