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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 oct. 2025, n° 2025.0730/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0730/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2025.0730/DP/SG du 6 octobre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant renouvellement des fonctions de déontologue
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1451-4 et R.1451-10 à R.1451-16 ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l’indemnité du déontologue nommé auprès d’une agence sanitaire ;
Vu la décision n°2022.0625/DP/SG du 17 octobre 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du déontologue ;
Vu la déclaration d’intérêts de Monsieur Robert GELLI,
DECIDE :
Article 1er
Monsieur Robert GELLI est renouvelé dans ses fonctions de déontologue pour une durée de 3 ans, à compter du 17 octobre 2025.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 octobre 2025.
Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET SIGNE
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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