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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 nov. 2025, n° 2025.0061/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0061/AC/SED |
Texte intégral
Avis n° 2025.0061/AC/SED du 26 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco- abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de la santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 novembre 2025.
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1151-1 ; Vu la demande d’avis de la Direction générale de la santé du ministère chargé de la santé adressée le 30 octobre 2025 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté prorogeant jusqu’au 7 décembre 2030 l’encadrement actuel de la pratique de l’acte de pose d’endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes de type I, II ou III de la classification de Crawford.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 novembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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