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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er juin 2026, n° 2026.0420/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0420/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2026.0420/DP/SG du 1er juin 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission pour la participation et l’engagement des personnes
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et L.161-41 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 mai 2026 portant nomination des membres du Collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Monsieur Thomas SANNIÉ,
DÉCIDE :
Article 1er
Monsieur Thomas SANNIÉ est nommé président de la commission pour la participation et l’engagement des personnes.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er juin 2026.
Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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