OP20-3378 15/03/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque I.- FAITS ET PROCEDURE La société ARKENA CAPITAL SAS a déposé le 17 juin 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 658 022 portant sur le signe verbal BIOJOIE. Le 9 septembre 2020, Madame K F a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne CLAIRJOIE déposée le 10 septembre 2012 et enregistrée sous le n° 011 173 911. L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Le 15 septembre 2020, l’Institut a adressé à la société déposante une objection provisoire à enregistrement portant sur une irrégularité de fond constatée dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Suite au rejet partiel de la demande d’enregistrement contestée, le libel é à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « préparations pour blanchir la peau; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; préparations pour blanchisseries; préparations décolorantes; lessives à usage ménager; produits détachants; liquides vaissel e; détergents ménagers; produits nettoyants pour fours; préparations nettoyantes pour canalisations; substances à récurer; préparations pour polir; abrasifs; produits de nettoyage; poudres à récurer; préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; préparations destinées au nettoyage de moquettes et de tapis; produits nettoyants pour carrelage; produits nettoyants pour les toilettes; nettoyants pour tissus d’ameublement; agents nettoyants pour le ménage; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentiel es; pots-pourris odorants; encens; mousses nettoyantes; produits pour faire bril er; tablettes pour lave-vaissel e; détergents pour lave-vaissel e; pierres d’alun (astringents); lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; produits antisolaires; produits antitaches; produits anti-moisissures; aérosols pour rafraîchir l’haleine; aromates [huiles essentiel es]; savon d’amandes; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; eau de cologne; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; aromates [huiles essentiel es]; astringents à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; sels pour le bain non à usage médical; baumes autres qu’à usage médical; savon à barbe; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; masques de beauté; lotions capil aires; préparations pour l’ondulation des cheveux; colorants pour cheveux; cosmétiques pour cils; poudre pour le maquil age; nécessaires de cosmétique; préparations cosmétiques pour l’amincissement; cosmétiques; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; décolorants à usage cosmétique; gels pour blanchir les dents; dentifrices; bains de bouche non à usage médical; déodorants; savons désodorisants; déodorants [parfumerie]; dépilatoires; huiles éthérées; extraits de fleurs [parfumerie]; bases pour parfums de fleurs; gels de massage autres qu’à usage médical; huile de jasmin; graisses à usage cosmétique; produits pour enlever les laques; laques pour les cheveux; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lotions après rasage; lotions à usage cosmétique; bril ants à lèvres; mascara; crayons à usage cosmétique; essence de menthe; menthe pour la parfumerie; musc [parfumerie]; neutralisants pour permanentes; huiles de toilette; huiles pour la parfumerie; huiles à usage cosmétique; savons contre la transpiration; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène; préparations d’écrans solaires; produits de parfumerie; parfums; parfums d’ambiance; produits de rasage; rouge à lèvres; savonnettes; savons; shampooings; shampooings secs; après-shampooings; vernis à ongles; talc pour la toilette; produits pour enlever les teintures; teintures cosmétiques; eaux de toilette; colorants pour la toilette; laits de toilette; produits de toilette contre la transpiration; produits de toilette; produits de maquil age; produits pour le soin des ongles; produits cosmétiques sous forme de crèmes; crèmes de protection solaire; crèmes pour le bronzage de la peau; crèmes à raser; crème de douche; crèmes de jour; crèmes de nuit (cosmétiques); mousses à raser; compresses oculaires à usage cosmétique; crèmes dépilatoires; crèmes nettoyantes; crèmes nettoyantes non médicinales; crème nettoyante pour la peau; produits cosmétiques; crèmes après-rasage; crèmes exfoliantes; crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; crèmes non médicinales pour bébés; crèmes pour les pieds non médicinales; crèmes pour la peau non médicinales; crème pour le corps; crèmes d’aromathérapie; crèmes pour les cheveux; crèmes pour les yeux; crèmes pour le corps (cosmétiques); crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; crèmes pour les mains; crèmes antirides; crèmes (non médicinales) pour bébés;

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crèmes raffermissantes pour la peau; crème pour blanchir la peau; crèmes parfumées pour le corps; crèmes et lotions parfumées pour le corps; crèmes parfumées (à usage cosmétique); crèmes cosmétiques de protection; crèmes de protection solaire [cosmétiques]; crèmes protectrices pour les cheveux; crèmes solaires; crèmes tonifiantes (cosmétiques); huiles de bain pour le soin des cheveux; cosmétiques sous forme d’huiles; huiles de bronzage (cosmétiques); huiles aromatiques pour le bain; huiles cosmétiques; huiles distil és pour les soins de beauté; huiles après-soleil (cosmétiques); huiles essentiel es de cèdre; huiles essentiel es de citrons; huiles essentiel es émulsifiées; mélanges d’huiles essentiel es; huiles essentiel es pour le soin de la peau; huiles essentiel es à usage cosmétique; huiles essentiel es à usage personnel; huiles et essences éthérées; huiles minérales (cosmétiques); huiles naturel es pour parfums; huiles naturel es à usage cosmétique; huiles non médicinales; huiles pour les cheveux; huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; huiles pour le corps (cosmétiques); huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; huiles pour les mains (autres qu’à usage médical -); huiles de massage; huiles pour bébés; parfumerie, huiles essentiel es; huiles parfumées; huiles de menthe poivrée pour parfums; huiles pour le bain; huile de théier; huile de gaulthérie; huile de lavande; huile brute de menthe poivrée; huiles de pin pour le nettoyage de sols; huile de pin pour le nettoyage des sols; huile de rose à usage cosmétique; huile de massage; huile pour le corps en spray; masques gommants pour le visage; bains moussants; mousses destinées à la douche; produits démaquil ants; soins hydratants; laits hydratants; masques hydratants; exfoliants; gels de protection pour les cheveux; gels pour le soin des cheveux; gels pour le coiffage des cheveux; décapants; crèmes non médicinales de traitement du cuir chevelu; henné [teinture cosmétique]; ouate à usage cosmétique; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; fond de teint; crayons à yeux cosmétiques; durcisseurs d’ongles; baumes pour les lèvres; sels pour le bain non à usage médical; teintures pour cheveux ; tous ces produits étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels ; bières; sirops [boissons]; sirop de cassis; sirop de citron; préparations pour faire des boissons; boissons isotoniques; jus de fruits; cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; apéritifs sans alcool; bières aromatisées; boissons gazeuses aromatisées; boissons à base de fruits à coque et de soja; eaux; jus; apéritifs sans alcool; boisson à l’orge aromatisée à l’orange; boisson à l’orge citronnée; boissons au jus de légumes verts; boissons contenant des vitamines; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; boissons enrichies d’un point de vue nutritionnel; boissons gazeuses congelées sans alcool; boissons granitées en partie congelées; boissons à base de guarana; boissons à base de haricots mungo; boissons à base de jus de fruits pétil antes non alcoolisées; boissons à base de petit-lait; boissons à base de prunes fumées; boissons à base de riz brun, autres que succédanés de lait; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; boissons énergétiques; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques à usage non médical; boissons isotoniques à usage non médical; boissons maltées sans alcool; boissons non alcooliques à base de fruits congelées; boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes; boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical; boissons pour sportifs; boissons pour sportifs contenant des électrolytes; boissons protéinées pour sportifs; boissons sans alcool aromatisées au café; boissons sans alcool aromatisées au thé; boissons sans alcool contenant des jus de fruits; boissons sans alcool enrichies en vitamines; boissons sans alcool non gazéifiées; boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; boissons sans alcool à base de miel; boissons sans alcool à l’aloe vera; cocktails de fruits sans alcool; douzhi (boisson fermentée à base de haricots); eau contenant de la quinine; eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons]; jus de pommes; punch de riz sans alcool [sikhye]; punch sans alcool de kakis séchés parfumé à la cannel e [sujeonggwa]; punchs aux fruits sans alcool; punchs sans alcool; ramune [boissons gazeuses japonaises]; salsepareil e [boisson sans alcool]; sorbets [boissons]; sorbets sous forme de boissons; vins sans alcool; boissons à base de bière; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de petit-lait; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait; boissons aromatisées aux fruits; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; boisson à l’orange; concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool; concentrés pour la préparation de boissons aux fruits; essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu’huiles essentiel es; essences pour la préparation d’eaux minérales aromatisées [autres que sous la forme d’huiles essentiel es]; essences pour la préparation de boissons; extraits de fruits sans alcool pour la préparation de boissons; extraits de houblon destinés à la préparation de boissons; extraits de houblon pour la fabrication de la bière; extraits de moût non fermenté; extraits pour la préparation de boissons; jus de citron pour la préparation de boissons; jus de citron vert pour la préparation de boissons; moût conservé non fermenté; moût de bière; moût de malt; moût de raisin; mélanges pour préparer des sorbets à boire; orgeat; pastil es pour

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boissons gazeuses; poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; poudres destinées à la préparation de boissons au jus de noix de coco; poudres pour boissons gazeuses; poudres pour la préparation de boissons; poudres pour la préparation de boissons sans alcool; produits pour la fabrication des eaux gazeuses; produits pour la fabrication des eaux minérales; préparations pour faire des liqueurs; préparations à diluer pour préparer des boissons; sirop de malt pour faire des boissons; sirop à base de jus de citron vert; sirops [boissons sans alcool]; sirops pour boissons; sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; sirops pour la fabrication de boissons; sirops pour la fabrication de boissons sans alcool; sirops pour la fabrication de boissons à base de petit-lait; sirops pour la préparation d’eaux minérales aromatisées; sirops pour limonades; eau de noix de coco [boisson]; eaux aromatisées; eaux gazeuses; boissons sans alcool; eaux minérales [boissons]; jus d’aloe vera; limonades; panaché; poudres pour la préparation de boissons sans alcool; punchs sans alcool; boissons aromatisées aux fruits; boissons au jus de gingembre; boissons aux fruits; boissons aux sirops de fruits additionnées d’eau; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; boissons composées essentiel ement de jus de fruits; boissons de fruits sans alcool; boissons gazeuses aux arômes de fruits; boissons gazeuses à base de fruits; boissons glacées aux fruits; boissons sans alcool à base de jus de légumes; boissons sans alcool à base de jus de raisin; boissons à base de coco; boissons à base de fruits; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de jus d’aloe vera; boissons à base de jus d’ananas; boissons à base de jus d’orange; boissons à base de jus de ginseng rouge; boissons à base de jus de pomme; boissons à base de jus de raisin; boissons à base de légumes; concentrés de jus de fruits; extraits de fruits sans alcool; jus d’aloe vera; jus d’orange; jus de canneberge; jus de cassis; jus de fruits [boissons]; jus de fruits concentrés; jus de fruits gazeux; jus de fruits mélangés; jus de goyave; jus de grenades; jus de mangue; jus de melon; jus de pamplemousse; jus de pastèque; jus de prune fumée concentré; jus de raisin; jus de tomates [boissons]; jus végétaux [boissons]; moûts; nectars de fruits; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés]; smoothies contenant de l’avoine et d’autres céréales; vins sans alcool; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises ; services de publicité, d’informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d’informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ; diffusion d’annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantil ons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires ; services d’affichages publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnel e (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux; études de marché ; recherches de marché ; sondages d’opinion ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d’offres promotionnel es (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; aide à la gestion d’affaires commerciales ; organisation d’expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail sur internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits d’entretien et de nettoyage pour la maison, pour la vaissel e et pour les textiles, sacs en papier ou textile, linge de maison, torchons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, savons, parfumerie, huiles essentiel es, parfums d’intérieur, bougies, diffuseurs et brûle-parfums cosmétiques, produits de beauté et de cosmétiques, produits de toilette, produits pour l’hygiène corporel et produits de soin du corps, du visage, des dents et des cheveux pour bébés et adultes, crèmes pour le visage et pour le corps, masques pour le visage, lotions et huiles de massage, crèmes de protection solaire, maquil ages, lotions pour les cheveux, shampoings, dentifrices, dépilatoires, déodorants, lessives, lingettes pour bébés, lingettes imprégnées de préparations cosmétiques, lingettes imprégnées de préparations de démaquil age,

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lingettes imprégnées de détergent pour le nettoyage de lunettes, compléments alimentaires pour êtres humains, compléments nutritionnels, préparations de vitamines, aliments et substances diététiques à usage médical, boissons médicinales à base de plantes, désinfectants, produits d’hygiène féminine, serviettes périodiques, couches hygiéniques pour incontinents, tampons hygiéniques, serviettes pour incontinents, protège-slips (produits hygiéniques), couches d’incontinence, couches pour adultes, couches pour bébés, protections pour couches, couches-culottes jetables pour bébés, couches- culottes pour bébés, lingettes assainissantes, matériels pour pansements, fongicides, herbicides, détergents pour la lessive, la vaissel e et le ménage viande, poisson, volail e et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromage, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestible, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, fruits et légumes frais, salades de légumes, salades de fruits, préparations pour soupes, potages et bouil ons, produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, semences, graines, plantes et fleurs naturel es, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travail és , arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, fourrages, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonade, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l’exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux ; tous les produits précédemment listés étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentiel es, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d’animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ». L’opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction ou objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Force est de constater que les produits et services suivants : « préparations pour blanchir la peau; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; préparations pour blanchisseries; préparations décolorantes; lessives à usage ménager; produits détachants; liquides vaissel e; détergents ménagers; produits nettoyants pour fours; préparations nettoyantes pour canalisations; substances à récurer; préparations pour polir; abrasifs; produits de nettoyage; poudres à récurer; préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; préparations destinées au nettoyage de moquettes et de tapis; produits nettoyants pour carrelage; produits nettoyants pour les toilettes; nettoyants pour tissus d’ameublement; agents nettoyants pour le ménage; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentiel es; pots-pourris odorants; encens; mousses nettoyantes; produits pour faire bril er; tablettes pour lave-vaissel e; détergents pour lave-vaissel e; pierres d’alun (astringents); lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; produits antisolaires; produits antitaches; produits anti- moisissures; aérosols pour rafraîchir l’haleine; aromates [huiles essentiel es]; savon d’amandes; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; eau de cologne; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; aromates [huiles essentiel es]; astringents à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; sels pour le bain non à usage médical; baumes autres qu’à usage médical;

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savon à barbe; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; masques de beauté; lotions capil aires; préparations pour l’ondulation des cheveux; colorants pour cheveux; cosmétiques pour cils; poudre pour le maquil age; nécessaires de cosmétique; préparations cosmétiques pour l’amincissement; cosmétiques; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; décolorants à usage cosmétique; gels pour blanchir les dents; dentifrices; bains de bouche non à usage médical; déodorants; savons désodorisants; déodorants [parfumerie]; dépilatoires; huiles éthérées; extraits de fleurs [parfumerie]; bases pour parfums de fleurs; gels de massage autres qu’à usage médical; huile de jasmin; graisses à usage cosmétique; produits pour enlever les laques; laques pour les cheveux; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lotions après rasage; lotions à usage cosmétique; bril ants à lèvres; mascara; crayons à usage cosmétique; essence de menthe; menthe pour la parfumerie; musc [parfumerie]; neutralisants pour permanentes; huiles de toilette; huiles pour la parfumerie; huiles à usage cosmétique; savons contre la transpiration; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène; préparations d’écrans solaires; produits de parfumerie; parfums; parfums d’ambiance; produits de rasage; rouge à lèvres; savonnettes; savons; shampooings; shampooings secs; après-shampooings; vernis à ongles; talc pour la toilette; produits pour enlever les teintures; teintures cosmétiques; eaux de toilette; colorants pour la toilette; laits de toilette; produits de toilette contre la transpiration; produits de toilette; produits de maquil age; produits pour le soin des ongles; produits cosmétiques sous forme de crèmes; crèmes de protection solaire; crèmes pour le bronzage de la peau; crèmes à raser; crème de douche; crèmes de jour; crèmes de nuit (cosmétiques); mousses à raser; compresses oculaires à usage cosmétique; crèmes dépilatoires; crèmes nettoyantes; crèmes nettoyantes non médicinales; crème nettoyante pour la peau; produits cosmétiques; crèmes après-rasage; crèmes exfoliantes; crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; crèmes non médicinales pour bébés; crèmes pour les pieds non médicinales; crèmes pour la peau non médicinales; crème pour le corps; crèmes d’aromathérapie; crèmes pour les cheveux; crèmes pour les yeux; crèmes pour le corps (cosmétiques); crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; crèmes pour les mains; crèmes antirides; crèmes (non médicinales) pour bébés; crèmes raffermissantes pour la peau; crème pour blanchir la peau; crèmes parfumées pour le corps; crèmes et lotions parfumées pour le corps; crèmes parfumées (à usage cosmétique); crèmes cosmétiques de protection; crèmes de protection solaire [cosmétiques]; crèmes protectrices pour les cheveux; crèmes solaires; crèmes tonifiantes (cosmétiques); huiles de bain pour le soin des cheveux; cosmétiques sous forme d’huiles; huiles de bronzage (cosmétiques); huiles aromatiques pour le bain; huiles cosmétiques; huiles distil és pour les soins de beauté; huiles après-soleil (cosmétiques); huiles essentiel es de cèdre; huiles essentiel es de citrons; huiles essentiel es émulsifiées; mélanges d’huiles essentiel es; huiles essentiel es pour le soin de la peau; huiles essentiel es à usage cosmétique; huiles essentiel es à usage personnel; huiles et essences éthérées; huiles minérales (cosmétiques); huiles naturel es pour parfums; huiles naturel es à usage cosmétique; huiles non médicinales; huiles pour les cheveux; huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; huiles pour le corps (cosmétiques); huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; huiles pour les mains (autres qu’à usage médical -); huiles de massage; huiles pour bébés; parfumerie, huiles essentiel es; huiles parfumées; huiles de menthe poivrée pour parfums; huiles pour le bain; huile de théier; huile de gaulthérie; huile de lavande; huile brute de menthe poivrée; huiles de pin pour le nettoyage de sols; huile de pin pour le nettoyage des sols; huile de rose à usage cosmétique; huile de massage; huile pour le corps en spray; masques gommants pour le visage; bains moussants; mousses destinées à la douche; produits démaquil ants; soins hydratants; laits hydratants; masques hydratants; exfoliants; gels de protection pour les cheveux; gels pour le soin des cheveux; gels pour le coiffage des cheveux; décapants; crèmes non médicinales de traitement du cuir chevelu; henné [teinture cosmétique]; ouate à usage cosmétique; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; fond de teint; crayons à yeux cosmétiques; durcisseurs d’ongles; baumes pour les lèvres; sels pour le bain non à usage médical; teintures pour cheveux ; tous ces produits étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels ; ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail sur internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentiel es, parfums d’intérieur, bougies, diffuseurs et brûle-parfums cosmétiques, produits de beauté et de cosmétiques, produits de toilette, produits pour l’hygiène corporel et produits de soin du corps, du visage, des dents et des cheveux pour bébés et adultes, crèmes pour le visage et pour le corps, masques pour le visage, lotions et huiles de massage, crèmes de protection solaire, maquil ages, lotions pour les cheveux, shampoings, dentifrices, dépilatoires, déodorants, lessives, lingettes pour bébés, lingettes imprégnées de préparations cosmétiques,

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lingettes imprégnées de préparations de démaquil age, lingettes imprégnées de détergent pour le nettoyage de lunettes » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la déposante. En revanche, l’opposante n’établit aucun lien ni ne démontre aucune similarité entre les produits et services suivants : « bières; sirops [boissons]; sirop de cassis; sirop de citron; préparations pour faire des boissons; boissons isotoniques; jus de fruits; cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; apéritifs sans alcool; bières aromatisées; boissons gazeuses aromatisées; boissons à base de fruits à coque et de soja; eaux; jus; apéritifs sans alcool; boisson à l’orge aromatisée à l’orange; boisson à l’orge citronnée; boissons au jus de légumes verts; boissons contenant des vitamines; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; boissons enrichies d’un point de vue nutritionnel; boissons gazeuses congelées sans alcool; boissons granitées en partie congelées; boissons à base de guarana; boissons à base de haricots mungo; boissons à base de jus de fruits pétil antes non alcoolisées; boissons à base de petit-lait; boissons à base de prunes fumées; boissons à base de riz brun, autres que succédanés de lait; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; boissons énergétiques; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques à usage non médical; boissons isotoniques à usage non médical; boissons maltées sans alcool; boissons non alcooliques à base de fruits congelées; boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes; boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical; boissons pour sportifs; boissons pour sportifs contenant des électrolytes; boissons protéinées pour sportifs; boissons sans alcool aromatisées au café; boissons sans alcool aromatisées au thé; boissons sans alcool contenant des jus de fruits; boissons sans alcool enrichies en vitamines; boissons sans alcool non gazéifiées; boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; boissons sans alcool à base de miel; boissons sans alcool à l’aloe vera; cocktails de fruits sans alcool; douzhi (boisson fermentée à base de haricots); eau contenant de la quinine; eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons]; jus de pommes; punch de riz sans alcool [sikhye]; punch sans alcool de kakis séchés parfumé à la cannel e [sujeonggwa]; punchs aux fruits sans alcool; punchs sans alcool; ramune [boissons gazeuses japonaises]; salsepareil e [boisson sans alcool]; sorbets [boissons]; sorbets sous forme de boissons; vins sans alcool; boissons à base de bière; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de petit-lait; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait; boissons aromatisées aux fruits; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; boisson à l’orange; concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool; concentrés pour la préparation de boissons aux fruits; essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu’huiles essentiel es; essences pour la préparation d’eaux minérales aromatisées [autres que sous la forme d’huiles essentiel es]; essences pour la préparation de boissons; extraits de fruits sans alcool pour la préparation de boissons; extraits de houblon destinés à la préparation de boissons; extraits de houblon pour la fabrication de la bière; extraits de moût non fermenté; extraits pour la préparation de boissons; jus de citron pour la préparation de boissons; jus de citron vert pour la préparation de boissons; moût conservé non fermenté; moût de bière; moût de malt; moût de raisin; mélanges pour préparer des sorbets à boire; orgeat; pastil es pour boissons gazeuses; poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; poudres destinées à la préparation de boissons au jus de noix de coco; poudres pour boissons gazeuses; poudres pour la préparation de boissons; poudres pour la préparation de boissons sans alcool; produits pour la fabrication des eaux gazeuses; produits pour la fabrication des eaux minérales; préparations pour faire des liqueurs; préparations à diluer pour préparer des boissons; sirop de malt pour faire des boissons; sirop à base de jus de citron vert; sirops [boissons sans alcool]; sirops pour boissons; sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; sirops pour la fabrication de boissons; sirops pour la fabrication de boissons sans alcool; sirops pour la fabrication de boissons à base de petit-lait; sirops pour la préparation d’eaux minérales aromatisées; sirops pour limonades; eau de noix de coco [boisson]; eaux aromatisées; eaux gazeuses; boissons sans alcool; eaux minérales [boissons]; jus d’aloe vera; limonades; panaché; poudres pour la préparation de boissons sans alcool; punchs sans alcool; boissons aromatisées aux fruits; boissons au jus de gingembre; boissons aux fruits; boissons aux sirops de fruits additionnées d’eau; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; boissons composées essentiel ement de jus de fruits; boissons de fruits sans alcool; boissons gazeuses aux arômes de fruits; boissons gazeuses à base de fruits; boissons glacées aux fruits; boissons sans alcool à base de jus de légumes; boissons sans alcool à base de jus de raisin; boissons à base de coco; boissons à base de fruits; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de jus d’aloe vera; boissons à

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base de jus d’ananas; boissons à base de jus d’orange; boissons à base de jus de ginseng rouge; boissons à base de jus de pomme; boissons à base de jus de raisin; boissons à base de légumes; concentrés de jus de fruits; extraits de fruits sans alcool; jus d’aloe vera; jus d’orange; jus de canneberge; jus de cassis; jus de fruits [boissons]; jus de fruits concentrés; jus de fruits gazeux; jus de fruits mélangés; jus de goyave; jus de grenades; jus de mangue; jus de melon; jus de pamplemousse; jus de pastèque; jus de prune fumée concentré; jus de raisin; jus de tomates [boissons]; jus végétaux [boissons]; moûts; nectars de fruits; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés]; smoothies contenant de l’avoine et d’autres céréales; vins sans alcool; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises ; services de publicité, d’informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d’informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ; diffusion d’annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantil ons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires ; services d’affichages publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnel e (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux; études de marché ; recherches de marché ; sondages d’opinion ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d’offres promotionnel es (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; aide à la gestion d’affaires commerciales ; organisation d’expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail sur internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits d’entretien et de nettoyage pour la maison, pour la vaissel e et pour les textiles, sacs en papier ou textile, linge de maison, torchons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage ; compléments alimentaires pour êtres humains, compléments nutritionnels, préparations de vitamines, aliments et substances diététiques à usage médical, boissons médicinales à base de plantes, désinfectants, produits d’hygiène féminine, serviettes périodiques, couches hygiéniques pour incontinents, tampons hygiéniques, serviettes pour incontinents, protège-slips (produits hygiéniques), couches d’incontinence, couches pour adultes, couches pour bébés, protections pour couches, couches-culottes jetables pour bébés, couches- culottes pour bébés, lingettes assainissantes, matériels pour pansements, fongicides, herbicides, détergents pour la lessive, la vaissel e et le ménage viande, poisson, volail e et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromage, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestible, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, fruits et légumes frais, salades de légumes, salades de fruits, préparations pour soupes, potages et bouil ons, produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, semences, graines, plantes et fleurs naturel es, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travail és , arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, fourrages, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonade, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l’exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux ; tous les produits précédemment listés étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou

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élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels » de la demande contestée, et ceux de la marque antérieure invoquée. En l’absence de tout lien et de toute démonstration de similarité entre ces produits et services, laquel e n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion ne saurait être établi. A cet égard, est extérieur à la présente procédure l’argument de la société opposante visant à dénoncer le parasitisme exercé par la déposante et dont l’appréciation est du seul ressort des tribunaux judiciaires, le bien-fondé d’une opposition devant s’apprécier, en l’espèce, exclusivement eu égard aux droits conférés par la marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être porté à ces droits par l’enregistrement de la demande d’enregistrement contestée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition, sont pour partie similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande contestée porte sur le signe verbal BIOJOIE. La marque antérieure porte sur le signe verbal CLAIRJOIE.

La société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’ainsi, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause. A cet égard, la société opposante fournit, dans l’acte d’opposition, des pièces établissant la connaissance particulière de la marque antérieure CLAIRJOIE pour désigner des produits cosmétiques. Il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure dans ce domaine pour apprécier plus largement le risque de confusion. Il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes en présence sont tous deux constitués d’une dénomination unique. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes en présence ont en commun la même séquence finale –JOIE précédée d’un adjectif qui lui est accolé. Les signes présentent également le même rythme dissyllabique et les mêmes sonorités finales [joua]. Il en résulte une même impression d’ensemble entre les signes en cause. Ainsi, malgré la substitution de la séquence BIO- à la séquence CLAIR-, au sein du signe contesté, il est possible que le public concerné des produits et services précités soit amené à associer le signe contesté à la marque antérieure en lui attribuant la même origine économique. Il en résulte un risque de confusion entre les deux signes dans l’esprit du public au regard des produits et services précités de la demande d’enregistrement.

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Ainsi, le signe verbal contesté BIOJOIE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits de la société opposante sur la marque verbale antérieure CLAIRJOIE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause. La société opposante invoque à cet égard le caractère distinctif intrinsèquement élevé de la marque antérieure ainsi que sa notoriété pour désigner des produits cosmétiques. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause, ainsi que de la similarité des signes aggravée par la grande connaissance de la marque antérieure dans le domaine des produits cosmétiques, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services suivants : « préparations pour blanchir la peau; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; préparations pour blanchisseries; préparations décolorantes; lessives à usage ménager; produits détachants; liquides vaissel e; détergents ménagers; produits nettoyants pour fours; préparations nettoyantes pour canalisations; substances à récurer; préparations pour polir; abrasifs; produits de nettoyage; poudres à récurer; préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; préparations destinées au nettoyage de moquettes et de tapis; produits nettoyants pour carrelage; produits nettoyants pour les toilettes; nettoyants pour tissus d’ameublement; agents nettoyants pour le ménage; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentiel es; pots-pourris odorants; encens; mousses nettoyantes; produits pour faire bril er; tablettes pour lave-vaissel e; détergents pour lave-vaissel e; pierres d’alun (astringents); lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; produits antisolaires; produits antitaches; produits anti-moisissures; aérosols pour rafraîchir l’haleine; aromates [huiles essentiel es]; savon d’amandes; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; eau de cologne; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; aromates [huiles essentiel es]; astringents à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; sels pour le bain non à usage médical; baumes autres qu’à usage médical; savon à barbe; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; masques de beauté; lotions capil aires; préparations pour l’ondulation des cheveux; colorants pour cheveux; cosmétiques pour cils; poudre pour le maquil age; nécessaires de cosmétique; préparations cosmétiques pour l’amincissement; cosmétiques; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; décolorants à usage cosmétique; gels pour blanchir les dents; dentifrices; bains de bouche non à usage médical; déodorants; savons désodorisants; déodorants [parfumerie]; dépilatoires; huiles éthérées; extraits de fleurs [parfumerie]; bases pour parfums de fleurs; gels de massage autres qu’à usage médical; huile de jasmin; graisses à usage cosmétique; produits pour enlever les laques; laques pour les cheveux; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lotions après rasage; lotions à usage cosmétique; bril ants à lèvres; mascara; crayons à usage cosmétique; essence de menthe; menthe pour la parfumerie; musc [parfumerie]; neutralisants pour permanentes; huiles de toilette; huiles pour la parfumerie; huiles à usage cosmétique; savons contre la transpiration; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène; préparations d’écrans solaires; produits de parfumerie; parfums; parfums d’ambiance; produits de rasage; rouge à lèvres; savonnettes; savons; shampooings; shampooings secs; après-shampooings; vernis à ongles; talc pour la toilette; produits pour enlever les teintures; teintures cosmétiques; eaux de toilette; colorants pour la toilette; laits de toilette; produits de toilette contre la transpiration; produits de toilette; produits de maquil age; produits pour le soin des ongles; produits cosmétiques sous forme de crèmes; crèmes de protection solaire; crèmes pour le bronzage de la peau; crèmes à raser; crème de douche; crèmes

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de jour; crèmes de nuit (cosmétiques); mousses à raser; compresses oculaires à usage cosmétique; crèmes dépilatoires; crèmes nettoyantes; crèmes nettoyantes non médicinales; crème nettoyante pour la peau; produits cosmétiques; crèmes après-rasage; crèmes exfoliantes; crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; crèmes non médicinales pour bébés; crèmes pour les pieds non médicinales; crèmes pour la peau non médicinales; crème pour le corps; crèmes d’aromathérapie; crèmes pour les cheveux; crèmes pour les yeux; crèmes pour le corps (cosmétiques); crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; crèmes pour les mains; crèmes antirides; crèmes (non médicinales) pour bébés; crèmes raffermissantes pour la peau; crème pour blanchir la peau; crèmes parfumées pour le corps; crèmes et lotions parfumées pour le corps; crèmes parfumées (à usage cosmétique); crèmes cosmétiques de protection; crèmes de protection solaire [cosmétiques]; crèmes protectrices pour les cheveux; crèmes solaires; crèmes tonifiantes (cosmétiques); huiles de bain pour le soin des cheveux; cosmétiques sous forme d’huiles; huiles de bronzage (cosmétiques); huiles aromatiques pour le bain; huiles cosmétiques; huiles distil és pour les soins de beauté; huiles après-soleil (cosmétiques); huiles essentiel es de cèdre; huiles essentiel es de citrons; huiles essentiel es émulsifiées; mélanges d’huiles essentiel es; huiles essentiel es pour le soin de la peau; huiles essentiel es à usage cosmétique; huiles essentiel es à usage personnel; huiles et essences éthérées; huiles minérales (cosmétiques); huiles naturel es pour parfums; huiles naturel es à usage cosmétique; huiles non médicinales; huiles pour les cheveux; huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; huiles pour le corps (cosmétiques); huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; huiles pour les mains (autres qu’à usage médical -); huiles de massage; huiles pour bébés; parfumerie, huiles essentiel es; huiles parfumées; huiles de menthe poivrée pour parfums; huiles pour le bain; huile de théier; huile de gaulthérie; huile de lavande; huile brute de menthe poivrée; huiles de pin pour le nettoyage de sols; huile de pin pour le nettoyage des sols; huile de rose à usage cosmétique; huile de massage; huile pour le corps en spray; masques gommants pour le visage; bains moussants; mousses destinées à la douche; produits démaquil ants; soins hydratants; laits hydratants; masques hydratants; exfoliants; gels de protection pour les cheveux; gels pour le soin des cheveux; gels pour le coiffage des cheveux; décapants; crèmes non médicinales de traitement du cuir chevelu; henné [teinture cosmétique]; ouate à usage cosmétique; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; fond de teint; crayons à yeux cosmétiques; durcisseurs d’ongles; baumes pour les lèvres; sels pour le bain non à usage médical; teintures pour cheveux ; tous ces produits étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels ; ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail sur internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentiel es, parfums d’intérieur, bougies, diffuseurs et brûle-parfums cosmétiques, produits de beauté et de cosmétiques, produits de toilette, produits pour l’hygiène corporel et produits de soin du corps, du visage, des dents et des cheveux pour bébés et adultes, crèmes pour le visage et pour le corps, masques pour le visage, lotions et huiles de massage, crèmes de protection solaire, maquil ages, lotions pour les cheveux, shampoings, dentifrices, dépilatoires, déodorants, lessives, lingettes pour bébés, lingettes imprégnées de préparations cosmétiques, lingettes imprégnées de préparations de démaquil age, lingettes imprégnées de détergent pour le nettoyage de lunettes » de la demande d’enregistrement et de ceux de la marque antérieure invoquée. En revanche, si l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par une grande similitude des signes ou encore le caractère distinctif important de la marque antérieure, en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné dans le domaine des cosmétiques, tel n’est pas le cas en l’espèce au regard des produits et services suivants : « bières; sirops [boissons]; sirop de cassis; sirop de citron; préparations pour faire des boissons; boissons isotoniques; jus de fruits; cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; apéritifs sans alcool; bières aromatisées; boissons gazeuses aromatisées; boissons à base de fruits à coque et de soja; eaux; jus; apéritifs sans alcool; boisson à l’orge aromatisée à l’orange; boisson à l’orge citronnée; boissons au jus de légumes verts; boissons contenant des vitamines; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; boissons enrichies d’un point de vue nutritionnel; boissons gazeuses congelées sans alcool; boissons granitées en partie congelées; boissons à base de guarana; boissons à base de haricots mungo; boissons à base de jus de fruits pétil antes non alcoolisées; boissons à base de petit-lait; boissons à base de prunes fumées; boissons à base de riz brun, autres que succédanés de lait; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; boissons énergétiques; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques à usage non

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médical; boissons isotoniques à usage non médical; boissons maltées sans alcool; boissons non alcooliques à base de fruits congelées; boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes; boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical; boissons pour sportifs; boissons pour sportifs contenant des électrolytes; boissons protéinées pour sportifs; boissons sans alcool aromatisées au café; boissons sans alcool aromatisées au thé; boissons sans alcool contenant des jus de fruits; boissons sans alcool enrichies en vitamines; boissons sans alcool non gazéifiées; boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; boissons sans alcool à base de miel; boissons sans alcool à l’aloe vera; cocktails de fruits sans alcool; douzhi (boisson fermentée à base de haricots); eau contenant de la quinine; eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons]; jus de pommes; punch de riz sans alcool [sikhye]; punch sans alcool de kakis séchés parfumé à la cannel e [sujeonggwa]; punchs aux fruits sans alcool; punchs sans alcool; ramune [boissons gazeuses japonaises]; salsepareil e [boisson sans alcool]; sorbets [boissons]; sorbets sous forme de boissons; vins sans alcool; boissons à base de bière; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de légumes; boissons à base de petit-lait; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait; boissons aromatisées aux fruits; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies]; boisson à l’orange; concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool; concentrés pour la préparation de boissons aux fruits; essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu’huiles essentiel es; essences pour la préparation d’eaux minérales aromatisées [autres que sous la forme d’huiles essentiel es]; essences pour la préparation de boissons; extraits de fruits sans alcool pour la préparation de boissons; extraits de houblon destinés à la préparation de boissons; extraits de houblon pour la fabrication de la bière; extraits de moût non fermenté; extraits pour la préparation de boissons; jus de citron pour la préparation de boissons; jus de citron vert pour la préparation de boissons; moût conservé non fermenté; moût de bière; moût de malt; moût de raisin; mélanges pour préparer des sorbets à boire; orgeat; pastil es pour boissons gazeuses; poudre utilisée pour la préparation de boissons à base de fruits; poudres destinées à la préparation de boissons au jus de noix de coco; poudres pour boissons gazeuses; poudres pour la préparation de boissons; poudres pour la préparation de boissons sans alcool; produits pour la fabrication des eaux gazeuses; produits pour la fabrication des eaux minérales; préparations pour faire des liqueurs; préparations à diluer pour préparer des boissons; sirop de malt pour faire des boissons; sirop à base de jus de citron vert; sirops [boissons sans alcool]; sirops pour boissons; sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; sirops pour la fabrication de boissons; sirops pour la fabrication de boissons sans alcool; sirops pour la fabrication de boissons à base de petit-lait; sirops pour la préparation d’eaux minérales aromatisées; sirops pour limonades; eau de noix de coco [boisson]; eaux aromatisées; eaux gazeuses; boissons sans alcool; eaux minérales [boissons]; jus d’aloe vera; limonades; panaché; poudres pour la préparation de boissons sans alcool; punchs sans alcool; boissons aromatisées aux fruits; boissons au jus de gingembre; boissons aux fruits; boissons aux sirops de fruits additionnées d’eau; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; boissons composées essentiel ement de jus de fruits; boissons de fruits sans alcool; boissons gazeuses aux arômes de fruits; boissons gazeuses à base de fruits; boissons glacées aux fruits; boissons sans alcool à base de jus de légumes; boissons sans alcool à base de jus de raisin; boissons à base de coco; boissons à base de fruits; boissons à base de fruits et jus de fruits; boissons à base de jus d’aloe vera; boissons à base de jus d’ananas; boissons à base de jus d’orange; boissons à base de jus de ginseng rouge; boissons à base de jus de pomme; boissons à base de jus de raisin; boissons à base de légumes; concentrés de jus de fruits; extraits de fruits sans alcool; jus d’aloe vera; jus d’orange; jus de canneberge; jus de cassis; jus de fruits [boissons]; jus de fruits concentrés; jus de fruits gazeux; jus de fruits mélangés; jus de goyave; jus de grenades; jus de mangue; jus de melon; jus de pamplemousse; jus de pastèque; jus de prune fumée concentré; jus de raisin; jus de tomates [boissons]; jus végétaux [boissons]; moûts; nectars de fruits; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés]; smoothies contenant de l’avoine et d’autres céréales; vins sans alcool; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises ; services de publicité, d’informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d’informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ; diffusion d’annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à

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savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantil ons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires ; services d’affichages publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnel e (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux; études de marché ; recherches de marché ; sondages d’opinion ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d’offres promotionnel es (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; aide à la gestion d’affaires commerciales ; organisation d’expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail sur internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits d’entretien et de nettoyage pour la maison, pour la vaissel e et pour les textiles, sacs en papier ou textile, linge de maison, torchons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage ; compléments alimentaires pour êtres humains, compléments nutritionnels, préparations de vitamines, aliments et substances diététiques à usage médical, boissons médicinales à base de plantes, désinfectants, produits d’hygiène féminine, serviettes périodiques, couches hygiéniques pour incontinents, tampons hygiéniques, serviettes pour incontinents, protège-slips (produits hygiéniques), couches d’incontinence, couches pour adultes, couches pour bébés, protections pour couches, couches-culottes jetables pour bébés, couches- culottes pour bébés, lingettes assainissantes, matériels pour pansements, fongicides, herbicides, détergents pour la lessive, la vaissel e et le ménage viande, poisson, volail e et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromage, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestible, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, fruits et légumes frais, salades de légumes, salades de fruits, préparations pour soupes, potages et bouil ons, produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, semences, graines, plantes et fleurs naturel es, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travail és , arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, fourrages, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonade, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l’exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux ; tous les produits précédemment listés étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels » de la demande contestée. En effet, la similitude des signes et la grande connaissance de la marque antérieure pour des produits cosmétiques, ne sauraient compenser l’absence de similarité entre les produits.et services précités avec ceux de la marque antérieure invoquée, et ce, d’autant plus que la société opposante n’a fourni aucun lien entre les produits et services ni aucune démonstration de leur similarité, laquel e ne saurait apparaître à l’évidence.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté BIOJOIE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services suivants : « préparations pour blanchir la peau; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; préparations pour blanchisseries; préparations décolorantes; lessives à usage ménager; produits détachants; liquides vaissel e; détergents ménagers; produits nettoyants pour fours; préparations nettoyantes pour canalisations; substances à récurer; préparations pour polir; abrasifs; produits de nettoyage; poudres à récurer; préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; préparations destinées au nettoyage de moquettes et de tapis; produits nettoyants pour carrelage; produits nettoyants pour les toilettes; nettoyants pour tissus d’ameublement; agents nettoyants pour le ménage; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentiel es; pots-pourris odorants; encens; mousses nettoyantes; produits pour faire bril er; tablettes pour lave-vaissel e; détergents pour lave-vaissel e; pierres d’alun (astringents); lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; produits antisolaires; produits antitaches; produits anti-moisissures; aérosols pour rafraîchir l’haleine; aromates [huiles essentiel es]; savon d’amandes; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; eau de cologne; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; aromates [huiles essentiel es]; astringents à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; sels pour le bain non à usage médical; baumes autres qu’à usage médical; savon à barbe; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; masques de beauté; lotions capil aires; préparations pour l’ondulation des cheveux; colorants pour cheveux; cosmétiques pour cils; poudre pour le maquil age; nécessaires de cosmétique; préparations cosmétiques pour l’amincissement; cosmétiques; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; décolorants à usage cosmétique; gels pour blanchir les dents; dentifrices; bains de bouche non à usage médical; déodorants; savons désodorisants; déodorants [parfumerie]; dépilatoires; huiles éthérées; extraits de fleurs [parfumerie]; bases pour parfums de fleurs; gels de massage autres qu’à usage médical; huile de jasmin; graisses à usage cosmétique; produits pour enlever les laques; laques pour les cheveux; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lotions après rasage; lotions à usage cosmétique; bril ants à lèvres; mascara; crayons à usage cosmétique; essence de menthe; menthe pour la parfumerie; musc [parfumerie]; neutralisants pour permanentes; huiles de toilette; huiles pour la parfumerie; huiles à usage cosmétique; savons contre la transpiration; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène; préparations d’écrans solaires; produits de parfumerie; parfums; parfums d’ambiance; produits de rasage; rouge à lèvres; savonnettes; savons; shampooings; shampooings secs; après-shampooings; vernis à ongles; talc pour la toilette; produits pour enlever les teintures; teintures cosmétiques; eaux de toilette; colorants pour la toilette; laits de toilette; produits de toilette contre la transpiration; produits de toilette; produits de maquil age; produits pour le soin des ongles; produits cosmétiques sous forme de crèmes; crèmes de protection solaire; crèmes pour le bronzage de la peau; crèmes à raser; crème de douche; crèmes de jour; crèmes de nuit (cosmétiques); mousses à raser; compresses oculaires à usage cosmétique; crèmes dépilatoires; crèmes nettoyantes; crèmes nettoyantes non médicinales; crème nettoyante pour la peau; produits cosmétiques; crèmes après-rasage; crèmes exfoliantes; crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; crèmes non médicinales pour bébés; crèmes pour les pieds non médicinales; crèmes pour la peau non médicinales; crème pour le corps; crèmes d’aromathérapie; crèmes pour les cheveux; crèmes pour les yeux; crèmes pour le corps (cosmétiques); crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; crèmes pour les mains; crèmes antirides; crèmes (non médicinales) pour bébés; crèmes raffermissantes pour la peau; crème pour blanchir la peau; crèmes parfumées pour le corps; crèmes et lotions parfumées pour le corps; crèmes parfumées (à usage cosmétique); crèmes cosmétiques de protection; crèmes de protection solaire [cosmétiques]; crèmes protectrices pour les cheveux; crèmes solaires; crèmes tonifiantes (cosmétiques); huiles de bain pour le soin des cheveux; cosmétiques sous forme d’huiles; huiles de bronzage (cosmétiques); huiles aromatiques pour le bain; huiles cosmétiques; huiles distil és pour les soins de beauté; huiles après-soleil (cosmétiques); huiles essentiel es de cèdre; huiles essentiel es de citrons; huiles essentiel es émulsifiées; mélanges d’huiles essentiel es; huiles essentiel es pour le soin de la peau; huiles essentiel es à usage cosmétique; huiles essentiel es à usage personnel; huiles et

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essences éthérées; huiles minérales (cosmétiques); huiles naturel es pour parfums; huiles naturel es à usage cosmétique; huiles non médicinales; huiles pour les cheveux; huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; huiles pour le corps (cosmétiques); huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; huiles pour les mains (autres qu’à usage médical -); huiles de massage; huiles pour bébés; parfumerie, huiles essentiel es; huiles parfumées; huiles de menthe poivrée pour parfums; huiles pour le bain; huile de théier; huile de gaulthérie; huile de lavande; huile brute de menthe poivrée; huiles de pin pour le nettoyage de sols; huile de pin pour le nettoyage des sols; huile de rose à usage cosmétique; huile de massage; huile pour le corps en spray; masques gommants pour le visage; bains moussants; mousses destinées à la douche; produits démaquil ants; soins hydratants; laits hydratants; masques hydratants; exfoliants; gels de protection pour les cheveux; gels pour le soin des cheveux; gels pour le coiffage des cheveux; décapants; crèmes non médicinales de traitement du cuir chevelu; henné [teinture cosmétique]; ouate à usage cosmétique; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; fond de teint; crayons à yeux cosmétiques; durcisseurs d’ongles; baumes pour les lèvres; sels pour le bain non à usage médical; teintures pour cheveux ; tous ces produits étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels ; ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail sur internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentiel es, parfums d’intérieur, bougies, diffuseurs et brûle-parfums cosmétiques, produits de beauté et de cosmétiques, produits de toilette, produits pour l’hygiène corporel et produits de soin du corps, du visage, des dents et des cheveux pour bébés et adultes, crèmes pour le visage et pour le corps, masques pour le visage, lotions et huiles de massage, crèmes de protection solaire, maquil ages, lotions pour les cheveux, shampoings, dentifrices, dépilatoires, déodorants, lessives, lingettes pour bébés, lingettes imprégnées de préparations cosmétiques, lingettes imprégnées de préparations de démaquil age, lingettes imprégnées de détergent pour le nettoyage de lunettes » sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure CLAIRJOIE. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er: L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « préparations pour blanchir la peau; préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; préparations pour blanchisseries; préparations décolorantes; lessives à usage ménager; produits détachants; liquides vaissel e; détergents ménagers; produits nettoyants pour fours; préparations nettoyantes pour canalisations; substances à récurer; préparations pour polir; abrasifs; produits de nettoyage; poudres à récurer; préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; préparations destinées au nettoyage de moquettes et de tapis; produits nettoyants pour carrelage; produits nettoyants pour les toilettes; nettoyants pour tissus d’ameublement; agents nettoyants pour le ménage; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentiel es; pots-pourris odorants; encens; mousses nettoyantes; produits pour faire bril er; tablettes pour lave-vaissel e; détergents pour lave-vaissel e; pierres d’alun (astringents); lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; produits antisolaires; produits antitaches; produits anti-moisissures; aérosols pour rafraîchir l’haleine; aromates [huiles essentiel es]; savon d’amandes; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; eau de cologne; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; aromates [huiles essentiel es]; astringents à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; sels pour le bain non à usage médical; baumes autres qu’à usage médical; savon à barbe;

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bâtonnets ouatés à usage cosmétique; masques de beauté; lotions capil aires; préparations pour l’ondulation des cheveux; colorants pour cheveux; cosmétiques pour cils; poudre pour le maquil age; nécessaires de cosmétique; préparations cosmétiques pour l’amincissement; cosmétiques; crèmes cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; décolorants à usage cosmétique; gels pour blanchir les dents; dentifrices; bains de bouche non à usage médical; déodorants; savons désodorisants; déodorants [parfumerie]; dépilatoires; huiles éthérées; extraits de fleurs [parfumerie]; bases pour parfums de fleurs; gels de massage autres qu’à usage médical; huile de jasmin; graisses à usage cosmétique; produits pour enlever les laques; laques pour les cheveux; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lotions après rasage; lotions à usage cosmétique; bril ants à lèvres; mascara; crayons à usage cosmétique; essence de menthe; menthe pour la parfumerie; musc [parfumerie]; neutralisants pour permanentes; huiles de toilette; huiles pour la parfumerie; huiles à usage cosmétique; savons contre la transpiration; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène; préparations d’écrans solaires; produits de parfumerie; parfums; parfums d’ambiance; produits de rasage; rouge à lèvres; savonnettes; savons; shampooings; shampooings secs; après-shampooings; vernis à ongles; talc pour la toilette; produits pour enlever les teintures; teintures cosmétiques; eaux de toilette; colorants pour la toilette; laits de toilette; produits de toilette contre la transpiration; produits de toilette; produits de maquil age; produits pour le soin des ongles; produits cosmétiques sous forme de crèmes; crèmes de protection solaire; crèmes pour le bronzage de la peau; crèmes à raser; crème de douche; crèmes de jour; crèmes de nuit (cosmétiques); mousses à raser; compresses oculaires à usage cosmétique; crèmes dépilatoires; crèmes nettoyantes; crèmes nettoyantes non médicinales; crème nettoyante pour la peau; produits cosmétiques; crèmes après-rasage; crèmes exfoliantes; crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; crèmes non médicinales pour bébés; crèmes pour les pieds non médicinales; crèmes pour la peau non médicinales; crème pour le corps; crèmes d’aromathérapie; crèmes pour les cheveux; crèmes pour les yeux; crèmes pour le corps (cosmétiques); crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; crèmes pour les mains; crèmes antirides; crèmes (non médicinales) pour bébés; crèmes raffermissantes pour la peau; crème pour blanchir la peau; crèmes parfumées pour le corps; crèmes et lotions parfumées pour le corps; crèmes parfumées (à usage cosmétique); crèmes cosmétiques de protection; crèmes de protection solaire [cosmétiques]; crèmes protectrices pour les cheveux; crèmes solaires; crèmes tonifiantes (cosmétiques); huiles de bain pour le soin des cheveux; cosmétiques sous forme d’huiles; huiles de bronzage (cosmétiques); huiles aromatiques pour le bain; huiles cosmétiques; huiles distil és pour les soins de beauté; huiles après-soleil (cosmétiques); huiles essentiel es de cèdre; huiles essentiel es de citrons; huiles essentiel es émulsifiées; mélanges d’huiles essentiel es; huiles essentiel es pour le soin de la peau; huiles essentiel es à usage cosmétique; huiles essentiel es à usage personnel; huiles et essences éthérées; huiles minérales (cosmétiques); huiles naturel es pour parfums; huiles naturel es à usage cosmétique; huiles non médicinales; huiles pour les cheveux; huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; huiles pour le corps (cosmétiques); huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; huiles pour les mains (autres qu’à usage médical -); huiles de massage; huiles pour bébés; parfumerie, huiles essentiel es; huiles parfumées; huiles de menthe poivrée pour parfums; huiles pour le bain; huile de théier; huile de gaulthérie; huile de lavande; huile brute de menthe poivrée; huiles de pin pour le nettoyage de sols; huile de pin pour le nettoyage des sols; huile de rose à usage cosmétique; huile de massage; huile pour le corps en spray; masques gommants pour le visage; bains moussants; mousses destinées à la douche; produits démaquil ants; soins hydratants; laits hydratants; masques hydratants; exfoliants; gels de protection pour les cheveux; gels pour le soin des cheveux; gels pour le coiffage des cheveux; décapants; crèmes non médicinales de traitement du cuir chevelu; henné [teinture cosmétique]; ouate à usage cosmétique; préparations d’aloe vera à usage cosmétique; fond de teint; crayons à yeux cosmétiques; durcisseurs d’ongles; baumes pour les lèvres; sels pour le bain non à usage médical; teintures pour cheveux ; tous ces produits étant naturels et/ou issus d’une production biologique et/ou élaborés à partir de produits issus de l’agriculture biologique et/ou naturels ; ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail sur internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentiel es, parfums d’intérieur, bougies, diffuseurs et brûle-parfums cosmétiques, produits de beauté et de cosmétiques, produits de toilette, produits pour l’hygiène corporel et produits de soin du corps, du visage, des dents et des cheveux pour bébés et adultes, crèmes pour le visage et pour le corps, masques pour le visage, lotions et huiles de massage, crèmes de protection solaire, maquil ages, lotions pour les cheveux, shampoings, dentifrices, dépilatoires, déodorants, lessives, lingettes pour bébés, lingettes imprégnées de

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préparations cosmétiques, lingettes imprégnées de préparations de démaquil age, lingettes imprégnées de détergent pour le nettoyage de lunettes ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.