OPP 20-3457 Courbevoie, le 2 mars 2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La CONFERENCE DES ARAPL (association) a déposé le 18 juin 2020, la demande d’enregistrement n° 4 658 088 portant sur le signe verbal ARAPL FORMATION. Le 10 septembre 2020, l’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES (association déclarée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque semi- figurative UNAPL FORMATION déposée le 18 octobre 2016 et enregistrée sous le n°4 308 234 ; L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association.

2

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ARAPL FORMATION présenté en lettres majuscules droites et noires. La marque antérieure porte sur le signe semi-figuratif UNAPL FORMATION reproduit ci-dessous : Cette marque a été enregistrée en couleurs ; La société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, phonétique ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté se compose d’un acronyme suivant d’un élément verbal et la marque antérieure d’un acronyme, d’un terme ainsi que d’une présentation particulière. Les signes ont en commun le terme FORMATION ainsi que les lettres –APL au sein des acronymes respectifs des deux signes. Toutefois, ces circonstances ne sauraient suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes dès lors que le terme FORMATION commun aux deux signes, apparaît descriptif au regard de certains des services en cause dont il indique une caractéristique, à savoir soit leur nature soit leur objet, ce que reconnaît d’ail eurs la société opposante en précisant que ce terme, « strictement identique », est « descriptif ou évocateur » ; Dès lors, le terme FORMATION ne retiendra pas l’attention du consommateur tant au sein du signe contesté que de la marque antérieure ; Ainsi, en présence de marques composées d’éléments faiblement distinctifs, le consommateur s’attachera davantage aux autres éléments composant les marques ; A cet égard et malgré la présence des lettres communes APL, les signes pris dans leur ensemble, présentent des différences propres à les distinguer nettement ; En effet, les signes en cause se distinguent visuel ement et phonétiquement par leurs lettres d’attaque, AR- pour le signe contesté et UN- pour la marque antérieure ; ces séquences d’attaque sont radicalement distinctes et ne sauraient être confondues ;

3

Ces différences sont d’autant plus de nature à retenir l’attention du consommateur qu’el es portent sur la séquence d’attaque de dénominations courtes ; En conséquence ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel les signes comportent des acronymes aux « sons identiques. ». En outre, le signe contesté se caractérise par la répétition de la voyel e A autour de la consonne R et des sonorités correspondantes [ara], ce qui contribue à lui donner des sonorités d’attaque très distinctes de la marque antérieure. Ces signes se distinguent également par leur présentation ; en effet, le signe contesté se compose de deux éléments verbaux tandis que la marque antérieure comporte un acronyme présenté dans trois couleurs différentes, le terme FORMATION apparaissant sur une ligne inférieure en caractères d’imprimerie plus petits ; Contrairement aux affirmations de la société opposante, la construction commune des signes, à savoir un acronyme suivi du terme FORMATION ne saurait suffire pour retenir un risque de confusion entre les signes, dès lors que ces signes produisent une impression d’ensemble différente, comme cela a été démontré précédemment. Ainsi compte tenu de l’absence de caractère distinctif de leur élément commun et de l’impression d’ensemble très différente entre ces signes, il n’existe pas de risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public, qui n’est pas susceptible de percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ainsi le signe contesté ARAPL FORMATION n’apparaît pas similaire à la marque antérieure UNAPL FORMATION ; Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. L’opposition porte sur les services suivants : « comptabilité ; audits et diagnostics d’entreprises (analyses commerciales) ; reddition de comptes ; préparation de comptes ; gestion de comptes commerciaux, conseils commerciaux en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; préparation de relevés de comptes ; révision comptable ; services d’informations relatives aux comptes des entreprises ; planification fiscale ; services d’assistance et de conseils en matière de fiscalité ; conseils et consultations de stratégie comptable, fiscale ; services de conseil en matière comptable ; conseils commerciaux en matière de déductions, aides financières, subventions, crédits d’impôt ; services d’informations et de renseignements économiques ou financiers ; publicité ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de lettres d’informations et de brochures publicitaires ; études de marché ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en gestion des affaires commerciales d’entreprises ; recrutement et gestion du personnel ; prévisions économiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de bases de données ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation administrative et comptable des entreprises ; conseils et services de coordination d’actions commerciales, industriel es et publicitaires destinées à favoriser, encourager et organiser le développement d’entreprises ; organisation d’expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de rencontres industriel es (à des fins commerciales), commerciales ou financières ; recherches de marchés ; services d’informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises ; services de développement, de gestion et d’administration commerciaux de pépinières d’entreprises (hors activité immobilière) ; établissements de statistiques ; relations publiques ; sondages d’opinion ; présentation

4

et offre de produits et de services sur tout support de communication électronique ou non pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes ; assurances ; affaires financières, bancaires et monétaires ; actuariat ; gestion financière ; services de financement et de prêts ; conseils en investissement de capitaux ; analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d’investissement de capitaux ; recherche de partenaires financiers pour le compte de tiers ; conseils en gestion des risques dans le domaine financier ; assistance et services de conseil en matières fiscale et financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale ; établissement et dépôts de déclarations fiscales pour le compte de tiers ; courtage et intermédiation en matière d’assurance ; courtage et intermédiation dans le domaine du financement, de l’estimation financière et de l’investissement notamment immobilier ; parrainage financier ; assistance et conseils financiers en matière de fusions, d’acquisitions et de coentreprises ; assistance et d’accompagnement financier des créateurs d’entreprises ; veil e comptable et fiscale ; conseils en matière d’aides financières, subventions, financements publics ou privés ; conseils en matière d’endettement ; constitution de fonds ; services d’estimation fiscale de tous impôts, déductions, aides financières, subventions et crédits d’impôt ; informations financières par le biais de sites Web ; investissement de capitaux ; éducation; formation; enseignement; divertissement; divertissements radiophoniques et/ou par télévision, et/ou réseau de communication mondiale; information en matière de divertissement, d’éducation et de formation; services de loisirs; publication de livres; édition de publications écrites; éditions de livres, revues, journaux, magazines; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d’enregistrements sonores; services de photographie; édition de contenus pour réseaux de type Internet; publication d’informations multimédia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne; édition pour supports multimédia; organisation de conférences, de col oques, de séminaires ou congrès; organisation et conduite d’ateliers de formation; enseignement par correspondance; prêt de livres; prêt de supports de données numériques ou analogiques à contenu culturel ou éducatif; production de spectacles, de films, d’enregistrements phonographiques, d’enregistrements sonores, de bandes vidéos, de programmes radiophoniques ou télévisés, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes; organisation et conduite de concours, de jeux en matière d’éducation ou de divertissement; montage de programmes et d’émissions radiophoniques et de télévision; organisation et conduite d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeables); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; orientation professionnel e [conseils en matière d’éducation ou de formation]; coaching (formation); organisation et conduite de compétitions sportives; épreuves pédagogiques; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; production de films cinématographiques; montage de bandes vidéo; représentations théâtrales; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision; services d’interprétation et de traduction ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « formation ; formation destinée aux membres des professions libérales ». Dans le récapitulatif d’opposition, la société opposante soutient que tous les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Or, dans l’exposé des moyens, la société opposante effectue une comparaison seulement entre les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Éducation; formation; enseignement; information en matière d’éducation et de formation; publication de livres; édition de publications écrites; éditions de livres, revues, journaux, magazines; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d’enregistrements sonores; services de photographie; édition de contenus pour réseaux de type Internet; publication d’informations multimédia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne; édition pour supports multimédia; organisation de conférences, de col oques, de séminaires ou congrès; organisation et conduite d’ateliers de formation; enseignement par correspondance; prêt de livres; prêt de supports de données numériques ou analogiques à contenu culturel ou éducatif; production de spectacles, de films, d’enregistrements phonographiques, d’enregistrements sonores, de bandes vidéos, de programmes radiophoniques ou télévisés, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes; organisation et conduite de concours,

5

de jeux en matière d’éducation; montage de programmes et d’émissions radiophoniques et de télévision; organisation et conduite d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeables);publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; orientation professionnel e[conseils en matière d’éducation ou de formation]; coaching (formation); épreuves pédagogiques; recyclage professionnel; production de films cinématographiques; montage de bandes vidéo; représentations théâtrales; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision » et ceux de la marque antérieure. Les services d’« éducation; formation; enseignement; information en matière d’éducation et de formation; organisation de conférences, de col oques, de séminaires ou congrès; organisation et conduite d’ateliers de formation; enseignement par correspondance; prêt de supports de données numériques ou analogiques à contenu culturel ou éducatif; organisation et conduite de organisation et conduite d’expositions à buts culturels ou éducatifs; orientation professionnel e [conseils en matière d’éducation ou de formation]; coaching (formation); épreuves pédagogiques; recyclage professionnel ; organisation et conduite de concours, de jeux en matière d’éducation » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services de la marque antérieure. En revanche, les services suivants « publication de livres; édition de publications écrites; éditions de livres, revues, journaux, magazines; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d’enregistrements sonores; services de photographie; édition de contenus pour réseaux de type Internet; publication d’informations multimédia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne; édition pour supports multimédia; prêt de livres; production de spectacles, de films, d’enregistrements phonographiques, d’enregistrements sonores, de bandes vidéos, de de programmes radiophoniques ou télévisés, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes; organisation et conduite de concours, de jeux de divertissement; montage de programmes et d’émissions radiophoniques et de télévision;; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeables); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition ; production de films cinématographiques; montage de bandes vidéo; représentations théâtrales; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « formation ; formation destinée aux membres des professions libérales » de la marque antérieure, dès lors que les premiers ne sont pas destinés à la mise en œuvre des seconds, lesquels n’ont pas recours aux premiers pour leur réalisation ; Les services précités ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin en n’établissant pas de lien entre les services de « comptabilité ; audits et diagnostics d’entreprises (analyses commerciales) ; reddition de comptes ; préparation de comptes ; gestion de comptes commerciaux, conseils commerciaux en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; préparation de relevés de comptes ; révision comptable ; services d’informations relatives aux comptes des entreprises ; planification fiscale ; services d’assistance et de conseils en matière de fiscalité ; conseils et consultations de stratégie comptable, fiscale ; services de conseil en matière comptable ; conseils commerciaux en matière de déductions, aides financières, subventions, crédits d’impôt ; services d’informations et de renseignements économiques ou financiers ; publicité ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de lettres d’informations et de brochures publicitaires ; études de marché ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en gestion des affaires commerciales d’entreprises ; recrutement et gestion du personnel ; prévisions économiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de bases de données ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation administrative et comptable des entreprises ; conseils et services de coordination d’actions commerciales,

6

industriel es et publicitaires destinées à favoriser, encourager et organiser le développement d’entreprises ; organisation d’expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de rencontres industriel es (à des fins commerciales), commerciales ou financières ; recherches de marchés ; services d’informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises ; services de développement, de gestion et d’administration commerciaux de pépinières d’entreprises (hors activité immobilière) ; établissements de statistiques ; relations publiques ; sondages d’opinion ; présentation et offre de produits et de services sur tout support de communication électronique ou non pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes ; Assurances ; affaires financières, bancaires et monétaires ; actuariat ; gestion financière ; services de financement et de prêts ; conseils en investissement de capitaux ; analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d’investissement de capitaux ; recherche de partenaires financiers pour le compte de tiers ; conseils en gestion des risques dans le domaine financier ; assistance et services de conseil en matières fiscale et financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale ; établissement et dépôts de déclarations fiscales pour le compte de tiers ; courtage et intermédiation en matière d’assurance ; courtage et intermédiation dans le domaine du financement, de l’estimation financière et de l’investissement notamment immobilier ; parrainage financier ; assistance et conseils financiers en matière de fusions, d’acquisitions et de coentreprises ; assistance et d’accompagnement financier des créateurs d’entreprises ; veil e comptable et fiscale ; conseils en matière d’aides financières, subventions, financements publics ou privés ; conseils en matière d’endettement ; constitution de fonds ; services d’estimation fiscale de tous impôts, déductions, aides financières, subventions et crédits d’impôt ; informations financières par le biais de sites Web ; investissement de capitaux ; divertissement; divertissements radiophoniques et/ou par télévision, et/ou réseau de communication mondiale; information en matière de divertissement ; services de loisirs; organisation et conduite de compétitions sportives; mise à disposition d’instal ations de loisirs; services d’interprétation et de traduction » de la demande d’enregistrement et les services invoqués de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant pas se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée ; En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Toutefois, en l’espèce, les signes en présence présentent des différences prépondérantes, exclusives de tout risque de confusion, de sorte que le public ne sera pas fondé à leur attribuer la même origine et ce malgré l’identité et la similarité de certains des services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté ARAPL FORMATION peut donc être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure UNAPL FORMATION.

7

PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique: L’opposition est rejetée.