OPP 20-3687 25/03/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le Code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5-1, L. 712-7, L.-713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-19, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société SIDJI (société à responsabilité limitée) a déposé, le 10 juil et 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 665 715 portant sur le signe verbal LOOK MY. Le 24 septembre 2020, la société TUI FRANCE (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base du droit antérieur suivant :

- la marque de l’Union Européenne portant sur le signe verbal LOOKY, déposée le 2 juil et 2015 et enregistrée sous le n° 014325617, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de la réception de ladite notification. Le 30 septembre 2020, l’Institut a émis une objection provisoire à enregistrement portant sur des irrégularités matériel es constatées dans la demande d’enregistrement et régularisée par son titulaire.

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Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à l’objection provisoire à enregistrement portant sur la demande contestée et à la régularisation effectuée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la procédue d’opposition est le suivant : « Logiciels (programmes d’ordinateur enregistrés); logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance grâce à une puce RFID ; logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance ; supports d’enregistrement et de stockage numériques ; appareils et instruments de saisie, de traitement, de col ecte, de stockage et de transmission de données, données enregistrées accessibles par programmes informatiques; puces d’ordinateurs ; cartes à puce électronique ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques d’identification ; appareils et instruments de traçabilité électronique; système électronique de gestion d’informations comprenant des étiquettes électroniques pour l’affichage des informations; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception sélectives d’informations du système en vue de modifier individuel ement les informations affichées sur les étiquettes électroniques; télécommandes électroniques ; étiquettes électroniques; étiquettes électroniques digitales ; étiquettes d’identification par radiofréquence (étiquettes RFID); étiquettes d’identification par radiofréquence; étiquettes électroniques à écran LCD ; étiquettes électroniques de boites aux lettres connectées ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes d’identification codées [exploitables par une machine]; étiquettes de sécurité électroniques; étiquettes de code-barres codées; étiquettes électroniques contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement, magnétiquement, optiquement; tableaux d’affichage électroniques; écrans d’affichage haute résolution; publications électroniques (téléchargeables); dispositifs électroniques d’affichage de données; bornes d’affichage interactives à écran tactile, dispositifs électroniques d’affichage numérique, tableaux d’affichage électroniques, tableaux électroniques interactifs, tableaux d’affichage digital interactifs ; panneaux d’affichage interactifs à écran tactile ; systèmes et dispositifs électroniques de commande; appareils de commande électronique, appareils de commande à distance électroniques ; formation et formation en ligne, notamment des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine des étiquettes électroniques ; organisation et conduite, de séminaires et de conférences; production de films de formation ; production de vidéos de formation ; sélection de personnel pour le compte de tiers ; élaboration (conception), instal ation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment de logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance ;

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recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des étiquettes électroniques; programmation pour ordinateurs ; recherche, développement et mise au point de supports de puces électroniques ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l’affichage, le contrôle de l’affichage et la lecture de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; étude de projets techniques; expertises [travaux d’ingénieurs]; ingénierie ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Communications par terminaux d’ordinateurs, par réseau Internet et par serveurs télématiques; Télécommunications; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Services d’agences de presse; Services d’agences de presse; Diffusion de programmes de télévision; Diffusion de programmes de télévision; Mise à disposition de forums de discussion en ligne; Fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques [internet, extranet, intranet]; Radiodiffusion; Radiodiffusion; Transmission de fichiers numériques; Envoi de messages [télécommunication]; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; transmission d’informations par voie électronique et par ordinateur, y compris en ligne; service de fourniture d’accès à des information en ligne sur les voyages, les destinations de voyages et les lieux à visiter, les hébergements temporaires (clubs de vacances, hôtels, locations de meublés et campings) et les lieux de vil égiature; service de fourniture d’accès en ligne à des informations géographiques, de cartes et d’images cartographiques; transmission de lettres d’information en ligne dans le domaine des voyages; transmission sur un site Web d’évaluations, de critiques et de recommandations sur les voyages, les hébergements temporaires et les lieux de vil égiature ainsi que sur les moyens de transport ou toutes autres prestations touristiques, culturel es ou de loisirs; Liés aux voyages ou à des services et/ou activités touristiques en tous genres. Agence de tourisme, à savoir organisation et réservation de visites touristiques, y compris en ligne; agence de voyages, y compris en ligne; organisation de voyages, à savoir opération de voyagiste expéditif et réceptif; services de tours opérateurs; services d’agences de voyages grossistes et services d’agences de voyages détail antes; services d’informations, y compris en ligne, concernant les voyages; transport de personnes ou de marchandises par route, par air (vols charters et vols réguliers), par rail, par mer; services d’affrètement de sièges sur divers vols; service de réservation de sièges sur divers vols (affrètement, al otement, vols réguliers, vols charter, vols direct, vols de connexion, vols panachés, vols tout inclus, stop-over, pass aériens, vols sec); location de véhicules de transport et de tourisme, y compris en ligne; organisation de voyages à buts éducatif, sportif, professionnel ou culturel; organisation et planification de voyages, de circuits touristiques, d’excursions, de visites touristiques, de visites culturel es, de visites guidées, individuels ou pour groupe de voyageurs; organisation de croisières; visites touristiques, culturel es et activités touristiques, à savoir visites guidées et réalisation d’excursions pour touristes; réservations pour les voyages; réservation et émission de titres de transport par route, par rail, par air et par mer, de voyages, de circuits et de séjours; transport; affrètement; courtage de transport; informations en matière de transport; services de logistique en matière de transport; réservations pour le transport; organisation de transports; intermédiaire de transport; aide à l’organisation de transports et de voyages; transport d’animaux; embal age de marchandises; informations sur les services de réservation, d’émission, de retrait, d’échange et de remboursement de titres de transport; informations concernant l’état du trafic; location de places et aires de stationnement, de garages; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, de gyropodes; services de transit; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis; services de navettes; services d’autobus; services d’offices de tourisme à savoir service d’information et de réservation de voyages; conduite et accompagnement des voyageurs en excursions, en visites culturel es et/ou en circuits touristiques; tous les services d’information, d’organisation, de réservation, de location et de prêt précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris par Internet, Extranet et Intranet. Organisation de congrès, de séminaires, de conférences et d’activités à buts éducatif, sportif, ou culturel; organisation d’ expositions à buts sportifs, éducatifs ou culturels; Organisation de concours (éducation ou divertissement); Services de loisirs; Réservation de places de spectacles; Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturel es; services de bil etterie [activités culturel es, divertissement, sport ou éducation]; Services de camps sportifs; Cirques; Clubs de sport; Cours de sport; Location d’articles de sport; Location de terrains de sport; Mise à disposition de parcours de golf; Services de musée pour présentations ou expositions;

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Organisation de concours de beauté; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bul etins, de lettres d’information, de brochures, de manuels d’éducation, de guides; Publication de textes autres que textes publicitaires; Exploitation de publications électroniques en ligne; fourniture via un réseaux informatiques mondiales de guides, bul etins, cartes de voyage, répertoires et listes de vil es pour voyageurs, non téléchargeables; Services d’édition; Prêt de livres et de périodiques; Formation; Divertissement musical; Divertissement cinématographique et/ou vidéo; Divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique; divertissement par moyens interactifs ou en ligne; Prêt et location d’enregistrements sonores et/ou d’images, d’appareils d’enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images; réalisation, montage et production d’enregistrements sonores et/ou d’images; Organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement; Organisation et conduite de séminaires et conférences; Représentation de spectacles; Organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturel es; Organisation d’animations, rencontres et événements culturels; Fêtes et réceptions; Organisation de bals; Exploitation de sal es de jeux; Organisation de loteries; Services de loisirs; Réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d’expositions; services de clubs de vacances et d’hôtels (divertissement, activités culturel es, sport ou éducation); Ateliers et clubs de mise en forme physique; Services de camp de vacances (divertissement); Production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs; location d’équipements pour les sports aériens, nautiques et terrestres (autre que les véhicules); informations et conseils, y compris en ligne, en matière d’éducation, d’activités culturel es, de divertissement, de sport et de récréation; Enseignement des langues étrangères; formation des professionnels du tourisme; Services d’artistes de spectacles; , mise à disposition d’instal ations sportives et de loisirs; Organisation d’activités récréatives de groupe; Services de boîtes de nuit et de discothèques; Services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques; Services de fêtes foraines et de parcs d’attractions; Éducation physique; clubs de vacances (animations, activités sportives, culturel es, ateliers culinaires et divertissement, séjours thématiques); colonies de vacances (animations, activités sportives, culturel es, ateliers culinaires et divertissement, séjours thématiques); camps de vacances (animations, activités sportives, culturel es, ateliers culinaires et divertissement, séjours thématiques); séjours linguistiques pour les jeunes (animations, activités sportives, culturel es, ateliers culinaires et divertissement, séjours thématiques); Liés aux voyages ou à des services et/ou activités touristiques en tous genres. Réservation d’hôtels; Services de restauration (alimentation); restauration (alimentation, mets, casse-croûtes, en-cas, plats ou repas), sur place ou à emporter; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants; restauration à service rapide et permanent; restauration en libre- service; services de traiteurs; organisation de banquets et de cocktails; services de restauration (alimentation) pour voyageurs et touristes; réservation de tables de restaurants; pensions pour animaux de compagnie; hébergement temporaire; réservation et location de sal es, salons et espaces de réunion; services hôteliers; réservation de logements temporaires; réservations hôtelières; réservation de pensions; location de logements temporaires, de maisons de vacances, de bungalows, de meublés; camps touristiques à savoir hébergement, restauration et animation; agences de logement (hôtels, pensions); services de motels; réservation de pensions; location de tentes, de mobil- homes et de terrains de camping; location de constructions transportables; réservation de chambres dans des locaux d’hébergement col ectif; réservation et location d’hôtels, de chambres d’hôtes, de chambre en club de vacances, de gîtes et autres logements temporaires; mise à disposition de terrains de camping; informations en matière d’hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne; service col ectif de gardes d’enfants en club vacances; service privatif de gardes d’enfants; haltes-garderies, crèches ». A titre liminaire, si la société opposante a indiqué, dans le « Récapitulatif d’opposition à enregistrement », que les services servant de base à l’opposition couvrent les services des classes 38, 39, 41 et 43 de la marque antérieure, el e précise néanmoins, dans son « Exposé des moyens tirés de la comparaison des produits et services et de la comparaison des signes », que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont « identiques et / ou similaires aux produits et services indiqués dans l’acte d’opposition et couverts par la marque de l’Union Européenne invoquée … et, notamment mais pas exclusivement, aux produits et services cités dans le mémoire ci-dessous ».

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A cet égard, el e se fonde expressément sur les services suivants : « Télécommunications ; services d’affichage électronique [télécommunications] ; organisation de congrès, de séminaires, de conférences et d’activités à buts éducatif, sportif, ou culturel ; formation; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bul etins, de lettres d’information, de brochures, de manuels d’éducation, de guide ; prêt et location d’enregistrements sonores et/ou d’images, d’appareils d’enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation, montage et production d’enregistrements sonores et/ou d’images ; formation des professionnels du tourisme » de la marque antérieure pour établir des liens avec les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition . Ainsi, en n’établissant pas de liens précis entre les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, et les autres produits et services de la marque antérieure invoquée que ceux précités, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres, en sorte que seuls les liens effectués avec les services de la marque antérieure expressément listés seront examinés. La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Logiciels (programmes d’ordinateur enregistrés); logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance grâce à une puce RFID ; logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance ; supports d’enregistrement et de stockage numériques ; appareils et instruments de saisie, de traitement, de col ecte, de stockage et de transmission de données, données enregistrées accessibles par programmes informatiques; système électronique de gestion d’informations comprenant des étiquettes électroniques pour l’affichage des informations; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception sélectives d’informations du système en vue de modifier individuel ement les informations affichées sur les étiquettes électroniques; télécommandes électroniques ; étiquettes électroniques; étiquettes électroniques digitales ; étiquettes d’identification par radiofréquence (étiquettes RFID); étiquettes d’identification par radiofréquence; étiquettes électroniques à écran LCD ; étiquettes électroniques de boites aux lettres connectées ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes d’identification codées [exploitables par une machine]; étiquettes de sécurité électroniques; étiquettes de code-barres codées; étiquettes électroniques contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement, magnétiquement, optiquement; tableaux d’affichage électroniques; écrans d’affichage haute résolution; publications électroniques (téléchargeables); dispositifs électroniques d’affichage de données; bornes d’affichage interactives à écran tactile, dispositifs électroniques d’affichage numérique, tableaux d’affichage électroniques, tableaux électroniques interactifs, tableaux d’affichage digital interactifs ; panneaux d’affichage interactifs à écran tactile ; systèmes et dispositifs électroniques de commande; appareils de commande électronique, appareils de commande à distance électroniques ; formation et formation en ligne, notamment des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine des étiquettes électroniques ; organisation et conduite, de séminaires et de conférences; production de films de formation ; production de vidéos de formation ; sélection de personnels pour le compte de tiers ; élaboration (conception), instal ation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment de logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des étiquettes électroniques; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l’affichage, le contrôle de l’affichage et la lecture de données » apparaissent pour les uns identiques et, pour d’autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la demande d’enregistrement.

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En revanche, les « puces d’ordinateurs ; cartes à puce électronique ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques d’identification ; appareils et instruments de traçabilité électronique » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « télécommunications » de la marque antérieure, auxquels ils ne sont pas exclusivement destinés. La société opposante fait valoir à cet égard que les produits précités, qui désignent du « matériel informatique », sont nécessaires à la réussite des seconds. Toutefois, ces produits n’ont pas nécessairement pour objet de permettre la fourniture des services de « télécommunications » de la marque antérieure mais peuvent avoir de multiples autres applications. En outre, la société opposante fait également valoir que les produits précités sont fournis généralement par les entreprises proposat des services de télécommunication, sans toutefois établir la généralité d’une tel e pratique, en sorte que cet argument ne saurait être retenu. Il ne s’agit donc pas de produits et services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les services de « programmation pour ordinateurs ; recherche, développement et mise au point de supports de puces électroniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; étude de projets techniques; expertises [travaux d’ingénieurs]; ingénierie » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « télécommunications » de la marque antérieure, ces derniers n’étant pas exclusivement dédiés à la mise en œuvre des premiers. La société opposante fait valoir qu’il s’agit de « services scientifiques et technologiques qui sont complémentaires » et qu’ils « relèvent de la technologie de l’information »: toutefois, un critère aussi général tenant à la nature même des services en cause, qui, en tout état de cause, sont très divers, ne saurait suffire à établir un lien de complémentarité et, par conséquent, de similarité entre ces services. La société opposante affirme également que ces services s’adressent « au même public » et « sont généralement proposés par les mêmes entreprises » sans toutefois apporter plus de précision. La généralité de ce public et de ces fournisseurs ne permet pas de retenir une quelconque similarité entre ces services. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de la demande d’enregistrement. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal LOOK MY, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal LOOKY. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de deux termes, tandis que la marque antérieure invoquée comporte une seule dénomination verbale. Visuel ement et phonétiquement, les éléments verbaux LOOK MY et LOOKY des signes en cause présentent des longueurs comparables et possèdent cinq lettres communes (L, O, O, K et Y), formant la même séquence d’attaque LOOK suivie de la voyel e Y en position finale, ainsi qu’un même rythme dissyllabique et des sonorités proches ([louk-mi] ou [louk-maï]/[lou-ki]), ce qui leur confère de grandes ressemblances d’ensemble. Intel ectuel ement, de par leur séquence commune d’attaque LOOK, les signes évoquent pareil ement le verbe anglo-saxon « to look », compris par le consommateur comme la traduction du verbe « regarder ». Les différences tenat à leurs structures respectives (deux termes induisant une césure pour le signe contesté, une seule dénomination pour la marque antérieure) et à la présence de la lettre M au cœur du signe contesté ne sont toutefois pas susceptibles d’écarter à el es seules le risque de confusion entre les signes, dominés par les séquences et sonorités précitées. Il résulte de ce qui précède que les deux signes comportent des éléments verbaux visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement proches (LOOK MY/LOOKY). Ainsi, compte tenu de leurs ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté LOOK MY est donc similaire à la marque verbale antérieure LOOKY. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux services invoqués de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal LOOK MY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque LOOKY. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « Logiciels (programmes d’ordinateur enregistrés); logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance grâce à une puce RFID ; logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance ; supports d’enregistrement et de stockage numériques ; appareils et instruments de saisie, de traitement, de col ecte, de stockage et de transmission de données, données enregistrées accessibles par programmes informatiques; système électronique de gestion d’informations comprenant des étiquettes électroniques pour l’affichage des informations; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception sélectives d’informations du système en vue de modifier individuel ement les informations affichées sur les étiquettes électroniques; télécommandes électroniques ; étiquettes électroniques; étiquettes électroniques digitales ; étiquettes d’identification par radiofréquence (étiquettes RFID); étiquettes d’identification par radiofréquence; étiquettes électroniques à écran LCD ; étiquettes électroniques de boites aux lettres connectées ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes d’identification codées [exploitables par une machine]; étiquettes de sécurité électroniques; étiquettes de code-barres codées; étiquettes électroniques contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement, magnétiquement, optiquement; tableaux d’affichage électroniques; écrans d’affichage haute résolution; publications électroniques (téléchargeables); dispositifs électroniques d’affichage de données; bornes d’affichage interactives à écran tactile, dispositifs électroniques d’affichage numérique, tableaux d’affichage électroniques, tableaux électroniques interactifs, tableaux d’affichage digital interactifs ; panneaux d’affichage interactifs à écran tactile ; systèmes et dispositifs électroniques de commande; appareils de commande électronique, appareils de commande à distance électroniques ; formation et formation en ligne, notamment des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine des étiquettes électroniques ; organisation et conduite, de séminaires et de conférences; production de films de formation ; production de vidéos de formation ; sélection de personnels pour le compte de tiers ; élaboration (conception), instal ation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment de logiciels permettant de récupérer et mémoriser des données col ectées à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des étiquettes électroniques; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l’affichage, le contrôle de l’affichage et la lecture de données ».

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Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.