OPP 24-0752 28/08/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur B Y a déposé le 17 décembre 2023, la demande d’enregistrement n° 5 014 978 portant sur le signe verbal AURA-PHOTO. Le 29 février 2024, l’association AURA BLOCKCHAIN CONSORTIUM (association de droit suisse) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

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— la marque verbale française AURA, déposée le 30 avril 2019 et enregistrée sous le n° 4547712, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque figurative internationale désignant l’Union européenne AURA NFT, enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 1740514, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale française AURA n° 4547712 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « appareils d’enregistrement d’images ; appareils et instruments photographiques ; appareils de transmission d’images ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipements de traitement de données ; appareils de reproduction d’images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; détecteurs ; instruments et appareils de mesure ; ordinateurs ; périphériques d’ordinateurs ; produits de l’imprimerie ; photographies ; papier ; articles de papeterie ; caractères d’imprimerie ; boîtes en papier ou en carton ; cartes ; affiches ; livres ; brochures ; matériel pour artistes ; carton ; journaux ;

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albums ; calendriers ; objets d’art lithographiés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; jeux de cartes ; tirage de photographies ; services d’imprimerie ; services de photographie ; éducation ; formation ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication de livres ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « logiciels et systèmes informatiques; programmes informatiques (logiciels) pour la gestion des opérations de transit multimodal et la traçabilité des flux physiques et financiers; logiciels destinés aux activités de gestion de, supervision et de traçabilité de la chaîne logistique de distribution des produits, afin de renforcer la relation client; logiciel informatique pour la technologie de la blockchain; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétique, disques acoustiques; sacs et étuis pour appareils photographiques ou caméras vidéo; disques compacts, dvd et autres supports d’enregistrement numériques; machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs et équipement pour les ordinateurs; tapis de souris; logiciels; clé usb, agendas électroniques, logiciels de jeux, programmes d’ordinateur enregistrés, programmes d’ordinateurs et de téléphone portable (logiciels téléchargeables) et publications électroniques téléchargeables on-line ou depuis l’internet; housses pour ordinateurs portables; sacoches conçues pour ordinateurs portables; appareils photographiques; téléphones, téléphones portables, smart phones, tablettes, assistants personnels électroniques et lecteurs mp3; accessoires pour téléphones, téléphones portables, smartphones, tablettes, pda, et lecteurs mp3, à savoir nécessaires mains libres pour téléphones, batteries, housses, coques, façades, chargeurs, écouteurs; sacs et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques; montres intelligentes; dispositifs électroniques de paiement en ligne; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l`exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l`intermédiaire de moyens électroniques, tel que par l`intermédiaire de sites web. enregistrement, transcription, composition, compilation ou systématisation de communications écrites et d`enregistrements, de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques; gestion de base de données transactionnelle distribuée infalsifiable basée sur un protocole de consensus (confiance) répartie, pour le stockage et le transfert de valeurs ou des données via internet, de façon transparente, sécurisée, et autonome sans organe central de contrôle; vente de produits en ligne, au détail ou en gros, à savoir : bougies, bougies parfumées, accessoires pour téléphones portables ou tablettes, écouteurs, étuis pour téléphones, tapis de souris, lampes, livres, agendas, albums, magazines de voyage, calendriers, articles de bureaux (à l’exception des meubles), boîtes en carton, carnets, couvertures pour carnets, presse-papiers, trousses à crayons, porte-crayons, sous-main, porte-clés, bijoux, bagues, boucles d’oreilles, colliers, boîtes à bijoux, montres, boîtes à musique, sacs à main, sacs de voyage, malles et valises, boîtes en cuir, portefeuille, porte-monnaie (non en métaux précieux), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases, meubles, glaces (miroirs), cadres, cadres photos, coussins, objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, vaisselle, assiettes, couverts, vases, bouchons de bouteilles, ouvre-bouteilles, becs verseurs, linge de maison, rideaux en matière textiles ou en matières plastiques, serviettes de plage, vêtements, chaussures, chapellerie,

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chapeaux, bonnets, ceintures (habillement), gants (habillement), sous-vêtements, maillots de bain, bandeaux pour les cheveux, tapis, nattes de plage, jeux, jouets, balles de tennis de tables, raquettes de tennis de table, équipement de golf, cordes à sauter, toupies, cartes à jouets, peluches (jouets), via la technologie de la blockchain, afin de renforcer la relation client; vente en ligne, au détail ou en gros, par un système permettant la traçabilité des échanges, de produits, à savoir: bougies, bougies parfumées, accessoires pour téléphones portables ou tablettes, écouteurs, étuis pour téléphones, tapis de souris, lampes, livres, agendas, albums, magazines de voyage, calendriers, articles de bureaux (à l’exception des meubles), boîtes en carton, carnets, couvertures pour carnets, presse-papiers, trousses à crayons, porte-crayons, sous-main, porte-clés, bijoux, bagues, boucles d’oreilles, colliers, boîtes à bijoux, montres, boîtes à musique, sacs à main, sacs de voyage, malles et valises, boîtes en cuir, portefeuille, porte-monnaie (non en métaux précieux), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases, meubles, glaces (miroirs), cadres, cadres photos, coussins, objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, vaisselle, assiettes, couverts, vases, bouchons de bouteilles, ouvre-bouteilles, becs verseurs, linge de maison, rideaux en matière textiles ou en matières plastiques, serviettes de plage, vêtements, chaussures, chapellerie, chapeaux, bonnets, ceintures (habillement), gants (habillement), sous-vêtements, maillots de bain, bandeaux pour les cheveux, tapis, nattes de plage, jeux, jouets, balles de tennis de tables, raquettes de tennis de table, équipement de golf, cordes à sauter, toupies, cartes à jouets, peluches (jouets); publicité; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; courriers publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux pour des tiers; publication de textes publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; distribution de prospectus, d’échantillons; conseils en affaires, informations ou renseignements d’affaires; recherches pour affaires; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; estimation en affaires commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques; organisations d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; relations publiques; service de mannequin à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; affichage, décoration de vitrines; promotion des ventes pour des tiers; promotion de produits par télévision, internet, catalogues avec offre de vente; organisation de manifestations à vocation commerciale; gérance administrative de lieux d’exposition; présentation de produits sur tout moyen de de communication pour la vente au détail; information et conseils commerciaux aux consommateurs; administration commerciale de licence des produits et de services; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; regroupement pour le compte de tiers de divers produits de maroquinerie, de bijoux, joaillerie, horlogerie, papeterie, stylos, parapluies, articles de sport, d’articles pour fumeurs, d’articles vestimentaires et de chaussures et d’appareils de télécommunication (à l’exception de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément en magasin; service de vente en gros et au détail de produits de papeterie, maroquinerie, de bijouterie, joaillerie, horlogerie, stylos, parapluies, articles de sport, d’articles pour fumeurs, d’articles vestimentaires et de chaussures et d’appareils de télécommunication, livres; affaires monétaires et financières; traitement de paiements par carte de crédit ou autres procédés; services d’échange de devises conçus pour le commerce mondial; services de paiement sécurisés; services rendus par des associations ou fondations à savoir collecte de dons monétaires pour des tiers, mécénat et parrainage

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financiers; service de traçabilité des flux financiers; prestation de conseils et services financiers; transfert électronique de fonds; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et appareils de télécommunication sans fil; placement de fonds; communication par terminaux d’ordinateur permettant le transfert de moyens de paiement; transmission de fichiers numériques, d’informations, de valeurs et de données cryptées via internet au moyen de protocoles cryptographiques; services de communications et de télécommunications, notamment sur terminaux, périphériques d’ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques; transmission et diffusion d’images, de sons, de données, d’information par terminaux d’ordinateurs ou au moyen de tout autre vecteur de télécommunications, et en particulier par réseau internet; services de communication interactive, diffusion de programmes multimédia (mise en forme de textes et/ou d’images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux); fourniture de forums de discussion sur internet; services de connexion à internet ou à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d’accès à un site sur un réseau informatique global pour la diffusion d’informations et de documents de toute nature; services de communication par terminaux d’ordinateur permettant la traçabilité des transferts financiers; services rendus par des associations ou fondations à savoir organisation d’événements caritatifs; activités sportives, à savoir mise en place et organisation de rencontres sportives, courses, compétitions et démonstrations; production cinématographique, télévisée et radiophonique; services de divertissement et d’informations concernant la voile, les compétitions de voile et les véhicules nautiques; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres en ligne; publication d’informations concernant la voile; mise à disposition de locaux, circuits et autres installations pour rencontres sportives, courses, compétitions et démonstrations; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; reportages photographiques; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; services de conception de logiciels et systèmes informatiques permettant la gestion et la création de devises; services en matière de technologie et d`informatique concernant la sécurisation des données informatiques, des informations personnelles et financières et concernant la détection d`accès non autorisés à des données et à des informations, à savoir services de sécurisation de données informatiques et d’informations personnelles et financières, services de surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou d’atteintes à la protection de données; services de chiffrement de données; création et entretien de sites web pour des tiers; développement de logiciels; édition de logiciels; informatique en nuage; fourniture de moteurs de recherche pour l`internet; stockage électronique de données. surveillance électronique d`opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; recherche, développement, conception et création de systèmes et de solutions informatiques et techniques pour le contrôle, l’inspection et la traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution de produits, de flux physiques et financiers, visant à renforcer la relation client; tests, authentification et contrôle de qualité; services de conception de logiciels et systèmes informatiques permettant la traçabilité des flux financiers ». L’association opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

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A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’association opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. En conséquence, la demande d’enregistrement désigne des produits et services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal AURA-PHOTO. La marque antérieure porte sur la dénomination AURA. L’association opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux séparés par un tiret, et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. Visuellement et phonétiquement, les signes en présence ont en commun la dénomination AURA, constitutive de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances d’ensemble. Les signes diffèrent par la présence d’un tiret et du terme PHOTO au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, la dénomination AURA, commune aux deux signes, apparaît parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause. En outre, au sein du signe contesté, la dénomination AURA revêt un caractère manifestement dominant. En effet, cette dernière apparaît intrinsèquement distinctive, comme précédemment indiqué, et est immédiatement perceptible en raison de sa position d’attaque. Au surplus, le terme PHOTO, abréviation usuelle du terme « photographie », est placé en position finale, à la suite d’un tiret, et apparaît quant à lui dépourvu de caractère distinctif au regard de certains des produits et services en cause, en ce qu’il ne fait que désigner leur nature ou leur objet, et à tout le moins faiblement distinctif pour les autres, qui peuvent également être en lien avec le secteur de la photographie.

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Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal AURA-PHOTO est donc similaire à la marque verbale antérieure AURA, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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B. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque figurative internationale désignant l’Union européenne AURA NFT n° 1740514 Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « appareils d’enregistrement d’images ; appareils et instruments photographiques ; appareils de transmission d’images ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipements de traitement de données ; appareils de reproduction d’images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; détecteurs ; instruments et appareils de mesure ; ordinateurs ; périphériques d’ordinateurs ; produits de l’imprimerie ; photographies ; papier ; articles de papeterie ; caractères d’imprimerie ; boîtes en papier ou en carton ; cartes ; affiches ; livres ; brochures ; matériel pour artistes ; carton ; journaux ; albums ; calendriers ; objets d’art lithographiés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; jeux de cartes ; tirage de photographies ; services d’imprimerie ; services de photographie ; éducation ; formation ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication de livres ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « logiciels et applications logicielles pour le suivi et le traitement de paiements de clients ainsi que pour le suivi et l’approvisionnement de produits achetés par des clients; logiciels pour la gestion des opérations de transit multimodal et la traçabilité des flux physiques et financiers; logiciels pour les activités de gestion, de supervision et de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement de distribution de produits; logiciels pour la gestion et la vérification de transactions de marchandises sur une chaîne de blocs; publications électroniques téléchargeables; logiciels de paiement électronique téléchargeables permettant aux utilisateurs d’acheter des produits par internet; logiciels informatiques téléchargeables permettant l’extraction et la gestion de cryptomonnaies; logiciel téléchargeable pour la gestion, la supervision et la traçabilité de la logistique de distribution des produits via un système de cryptomonnaie; logiciels et applications logicielles permettant l’authentification de produits; logiciel téléchargeable pouvant représenter virtuellement des produits à savoir des objets d’art virtuels, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles; logiciel de réalité virtuelle; programmes informatiques représentant des biens virtuels à utiliser dans des environnements virtuels; applications mobiles téléchargeables; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (nft); logiciels informatiques téléchargeables utilisés en tant que portefeuille numérique; programmes de jeux électroniques téléchargeables; hologrammes; conception de logiciels et de systèmes informatiques pour la gestion et l’extraction de cryptomonnaies; sécurisation de données informatiques, d’informations personnelles et financières; services technologiques et informatiques pour la détection d’accès non autorisés à des données et à des informations sous forme de services de sécurité de données et d’informations informatiques; services de cryptage de données; recherche, développement, conception et réalisation de systèmes et solutions informatiques et techniques de contrôle, d’inspection et de traçabilité dans la chaîne

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de fabrication et de distribution des produits, des flux physiques et financiers, de logiciels représentant virtuellement des marchandises; contrôle de qualité pour des tiers; logiciels services (saas), en particulier pour l’authentification de produits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon; mise à disposition de logiciels non téléchargeables et d’applications mobiles non téléchargeables pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion de logiciels pouvant représenter virtuellement des produits, des objets de collection numériques et des jetons non fongibles; services d’authentification d’utilisateurs au moyen de la technologie de la chaîne de bloc; minage de cryptomonnaies; logiciels informatiques non téléchargeables pour la création et la production de dessins et personnages numériques animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et d’habillages pour accès et utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion de transactions à l’aide de la technologie de la chaine de bloc; plateformes de jeu en tant que logiciels à la demande [saas] ». Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée ont déjà tous été reconnus comme identiques et similaires dans le cadre de la précédente comparaison. Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe figuratif AURA NFT, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. L’association opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la présente marque antérieure dès lors que, pour les raisons précédemment développées et auxquelles il convient de se référer, les signes en présence ont en commun la dénomination AURA, qui est distinctive et dominante dans chacun des signes. En effet, le terme NFT de la présente marque antérieure, qui désigne de manière usuelle un « jeton non fongible », ainsi que l’indique l’association opposante, est placé en position finale et apparaît dépourvu de caractère distinctif au regard de certains des produits et services en cause, en ce qu’il ne fait que désigner leur nature ou leur objet, et à tout le moins faiblement distinctif pour les autres, qui peuvent également être en lien avec les NFT. En outre, la présence d’éléments figuratifs et d’une présentation particulière au sein de la présente marque antérieure ne sont pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible de la dénomination AURA, ces éléments revêtant un caractère purement décoratif. Le signe verbal AURA-PHOTO est donc similaire à la marque figurative antérieure AURA NFT, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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C. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause ainsi que de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté AURA-PHOTO ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’association opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.