OPP24-1296 08/10/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société HUITIEME SENS (société par actions simplifiée) a déposé le 25 janvier 2024 la demande d’enregistrement n° 5024541 portant sur la marque verbale EMORY. Le 11 avril 2024, la société GOLDRANGE PROPERTIES LIMITED (société de droit anglais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 verbale internationale désignant l’Union européenne THE EMORY déposée le 23 avril 2020, enregistrée sous le n° 1541941, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée, par notification électronique, au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits suivants : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Préparations de blanchiment et autres substances lessivielles; préparations de nettoyage, polissage, récurage et abrasion; fragrances; produits de parfumerie; fragrances d’ambiance; huiles parfumées pour la maison; préparations de parfums d’atmosphère; pots-pourris; huiles parfumées; préparations de toilette non médicamenteuses; savons; huiles essentielles; produits cosmétiques; lotions capillaires; dentifrices; préparations pour soins de la peau; crèmes pour la peau; produits hydratants; crèmes et lotions hydratantes; baumes pour les lèvres; produits nettoyants pour le visage autres qu’à usage médical; préparations pour soins capillaires; shampooings; lotions de soins capillaires; après-shampooings; déodorants à usage personnel; préparations non médicamenteuses pour le bain; préparations pour les ongles; dissolvants pour vernis à ongles; lingettes imbibées de cosmétiques pour le visage; masques pour le visage; crèmes pour le visage; produits hydratants pour le visage; exfoliants pour le visage; produits hydratants pour le corps; produits de gommage pour le corps; préparations dépilatoires; crèmes dépilatoires; cire dépilatoire; lotions épilatoires ; Produits d’imprimerie; publications périodiques; magazines; livres; livres de cuisine; livres de recettes culinaires; affiches; calendriers; impressions; tirages d’art; cartes de voeux; blocs-notes; carnets d’adresses; agendas; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; revues spécialisées; dessins animés; matériel d’instruction et d’enseignement; photographies; images; menus imprimés; porte-plumes; stylos; crayons; autocollants; albums; carnets d’adresses; carnets de rendez-vous; cartes postales; cartes de correspondance; carnets; papiers à lettres; kits de pochoirs; blocs-notes; timbres-poste; articles de papeterie; papier de soie; décorations en papier pour gâteaux; papier sulfurisé; contenants et étuis en papier ou carton pour l’emballage; tous les produits précités en lien avec des questions spirituelles ; Gestion commerciale d’hôtels; gestion d’affaires de clubs de remise en forme et stations thermales; gestion d’affaires de centres de villégiature; gestion d’affaires de biens immobiliers et logements; mise à disposition d’installations commerciales et de services dans un hôtel, à savoir services de secrétariat et services de dactylographie; gestion d’affaires d’hôtels, centres commerciaux et installations et commodités s’y rapportant; services de publicité, de marketing et promotionnels; services de détail liés à la vente de préparations de blanchiment, de substances pour la blanchisserie, de préparations de nettoyage, de préparations de polissage, de préparations pour récurer, de préparations abrasives, de fragrances, de produit de parfumerie, de fragrances d’intérieur, d’huiles parfumées pour la maison, de préparations pour parfumer l’air, de potpourris, d’huiles parfumées; services de détail liés à la vente de préparations de toilette non médicamenteuses, de savons, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions capillaires, de dentifrices, de préparations pour les soins de la peau, de crèmes pour la peau, d’hydratants, de crèmes et de lotions hydratantes, de baumes pour les lèvres, de produits nettoyants pour le visage, de préparations pour les Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 soins des cheveux, de shampoings, de lotions pour les soins des cheveux, d’après-shampoings, de déodorants personnels; services de détail liés à la vente de préparations pour bains non médicamenteuses, de préparations pour les ongles, de vernis pour les ongles, de dissolvants de vernis pour les ongles, de lingettes imprégnées de cosmétiques pour le visage, de masques faciaux, de crèmes pour le visage, d’hydratants pour le visage, de gommages pour le visage, d’hydratants pour le corps, de gommages pour le corps, de préparations dépilatoires, de crèmes dépilatoires, de cire dépilatoire, de lotions dépilatoires; services de détail liés à la vente de bougies, de bougies parfumées et odorantes, de mèches pour bougies, de bougies chauffe-plat, de cire parfumée pour chauffe-cire, d’outils et d’instruments à main, d’articles de coutellerie, de rasoirs, de livres, de magazines, de revues, d’affiches, de livres de reportage photographique, de journaux, de bandes dessinées; services de détail liés à la vente de calendriers, d’annuaires téléphoniques, de matériel éducatif et pédagogique, de publications imprimées, d’autres produits imprimés, de photographies, d’images, de porte-plumes, de stylos, de crayons, d’autocollants, d’albums, de carnets d’adresses, de carnets de rendez-vous, de cartes de vœux, de cartes postales, de cartes de notes, de cahiers, de papiers à lettres, de kits de pochoirs, de blocs, de timbres, d’autres articles de papeterie, de papiers de soie; services de détail liés à la vente de cuir et d’imitations du cuir, de cuirs et peaux d’animaux, de malles et de sacs de voyage, de parapluies, de parasols et de cannes, de harnais et d’articles de sellerie, de sacs, de bagages, de portefeuilles, de porte-adresse pour bagages, de meubles, d’articles d’ameublement, de meubles de salle de bains, de miroirs, de cadres, d’abris pour animaux, de couchettes pour animaux, de lits, de literie, de matelas, d’oreillers, de coussins; services de détail liés à la vente de conteneurs, de poubelles, de cintres, de crochets à vêtements, de garnitures de porte, de garnitures de portail, de garnitures de fenêtre, de stores d’intérieur, d’embrasses de rideaux, de barres à rideaux, de rails à rideaux, d’anneaux à rideaux, de tringles à rideaux; services de détail liés à la vente de statuts, de figurines, d’œuvres d’art et d’ornements, de décorations, de chausse-pieds, d’embauchoirs, d’ustensiles ménagers, de récipients ménagers, d’ustensiles de cuisine, de récipients de cuisine, de peignes, d’éponges, de brosses, d’articles de nettoyage, de verre brut ou semi- ouvré, de verrerie, de porcelaine, de faïence, de paniers à usage domestique; services de détail liés à la vente de mugs à bière, de verres à bière, de chopes à bière, d’ouvre-bouteilles, de bouteilles, de paniers à pain, d’huches à pain, de planches à pain, de cafetières, de candélabres [chandeliers], d’extincteurs de bougies, de photophores [supports], d’anneaux à bougies, de seaux à champagne, de flûtes à champagne, d’ornements en porcelaine, porcelaine de chine, de baguettes, de dessous de verre, autres qu’en papier et autres que le linge de table; services de détail liés à la vente de coqueteliers, d’agitateurs à cocktail, de moulins à café, à fonctionnement manuel, de percolateurs à café, non électriques, de cafetières, non électriques, de faitouts, de sets de casseroles, de brochettes de cuisine en métal, d’ustensiles de cuisine, non électriques, de refroidisseurs [seaux à glace], de tire- bouchons, de cristal [articles de verrerie], de tasses, de plateaux à couverts, de planches à découper pour la cuisine, de carafes, de porcelaine décorative; services de détail liés à la vente d’appareils désodorisants à usage personnel, de couvre-plats, de plats, de verres pour boire, de pailles, de récipients à boire et d’articles de bar, de poubelles, de vaisselle en faïence, de coquetiers, de figurines [statuettes] en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, de paniers à pique-nique garnis, y compris plats, flacons, pots de fleurs, verres [récipients]; services de détail liés à la vente de récipients isothermes, de récipients isothermes pour produits à boire, de flacons isothermes, de récipients de cuisine, d’ustensiles de cuisine, de boîtes à lunch, de mugs, d’ensembles de mugs, de brosses à ongles, de porte- serviettes de table, de ronds de serviettes, de maniques, de vaporisateurs de parfum, de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 pichets, d’articles en porcelaine; services de détail liés à la vente de maniques, de couvercles de pots, de casseroles, de poteries, de saladiers, de pots à sel, de soucoupes, de blaireaux, de supports de blaireaux, de boîtes à savon, de distributeurs de savon, de porte-savons, de bols à soupe, de distributeurs de gel douche, de porte-gel douche, de supports pour gel douche, de sets d’épices, de statues en porcelaine, céramique, faïence ou verre, de sucriers, d’assiettes de table; services de détail liés à la vente de vaisselle de table, autres que des couteaux, fourchettes et cuillères, des carafes, des théières, des services à thé [vaisselle de table], des ustensiles de toilette, des brosses à dents, des porte-cure-dents, des vases, des baquets, des rafraîchisseurs de vin, des carafes à vin, des verres à vin, des textiles, des articles à la pièce en textile, du linge de bain; services de détail liés à la vente de literie, de vêtements de lit, de couvertures, de couvre-lits, de draps de lit, de couvre-matelas, de taies d’oreiller, de housses d’édredon et de couvertures piquées, de revêtements pour meubles, de rideaux, de tissus, de linge de cuisine et de table et de nappes, de linge de maison, de rideaux de douche, de serviettes, de débarbouillettes, de tentures murales, de jetés; services de vente au détail liés à la vente de vêtements, d’articles chaussants, d’article de chapellerie, de peignoirs, de peignoirs de bain, de pantoufles, de pyjamas, de vêtements de nuit, de masques pour les yeux, de vêtements à utiliser dans la cuisine, de robes chasubles, de tabliers, de vestes croisées blanches de chef, de toques de chef; services de détail en rapport avec la vente de jeux et d’articles de jeu, d’articles de gymnastique et de sport; services de détail liés à la vente de décorations pour des arbres de Noël, de supports d’arbres de Noël, d’arbres de Noël en matière synthétique, de confettis, de papillotes de Noël, d’articles fantaisie pour les fêtes, de cotillons; services de détail liés à la vente de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes en conserve, de fruits et légumes congelés, de fruits et légumes secs, de fruits et légumes cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’œufs, de lait et de laitages, d’huiles et de graisses comestibles, de bouillons, de concentrés de bouillons; services de détail liés à la vente de beurre, de charcuterie, de fromage, de compotes, de croquettes, de lait caillé, de produits laitiers, de dattes, de sauces froides, de produits alimentaires séchés, de desserts de yaourt, de yaourts à boire, de pelures de pommes de terre farcies, de poissons, non vivants, de poissons, conserves, de fruits congelés, d’aliments à grignoter à base de fruits, de pelures de fruits, de fruits, conservés, de confitures, de salades de fruits; services de détail liés à la vente de gibier, non vivant, de cornichons, d’houmous [pâte de pois chiches], de gelées, de gelées de fruits, de margarine, de marmelade, de gelées de viande, de viande, en conserve, de laitages, de lait frappé, de lait en poudre pour produits alimentaires, de fruits à coque, préparés, de fruits à coque et de mélanges de fruits à coque et de fruits secs, d’olives, en conserve, d’oignons, en conserve, de beurre d’arachide, d’arachides, transformées, de pickles, de porc, de couennes de porc, de couennes de porc soufflées; services de détail liés à la vente de chips de pommes de terre, de plats préparés, d’encas et de desserts, de graines transformées, de poissons salés, de viandes salées, de saucisses, de fruits de mer, non vivants, de soupes, de produits de soupes en poudre ou liquides, de préparations pour faire des soupes en poudre ou liquides, de croustilles de légumes, de yaourts, de fruits à coque assortis et de fruits à coque transformés, de lait non lacté, de café, de thé, de cacao et de café de substitution, de riz, de tapioca et de sagou; services de détail liés à la vente de farine et de préparations à base de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de glaces, de sucre, de miel, de mélasse, de levure, de poudre à lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces [condiments], d’épices, de glace à rafraîchir, de biscuits, de friandises cuites, de gâteaux, de barres de céréales, d’aliments à grignoter à base de céréales, de préparations à base de céréales, de cheeseburgers [sandwiches], de chips [produits à base de céréales]; services de détail liés à la vente de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 chocolat, de chocolats, de produits à boire à base de chocolat, de confiseries au chocolat, de mousses au chocolat, de puddings de Noël, de chutneys, de produits à boire à base de cacao, de produits à boire à base de café, de confiseries, de barres de confiserie, de biscuits aux pépites de chocolat, de craquelins, de crème anglaise, de desserts, de mousses de dessert [confiserie]; services de détail liés à la vente d’assaisonnements pour salades, de confiseries congelées, de yaourts glacés [glaces de confiseries], de sucettes glacées, de thé glacé, d’infusions, non médicinales, de ketchup [sauce], de pastilles, de mayonnaise, de jus de viande, de pâtés à la viande, de muesli, d’édulcorants naturels, de confiseries non médicinales; services de détail liés à la vente de plats préparés à base de nouilles, de nouilles, d’aliments à base d’avoine, de flocons d’avoine, de farine d’avoine, de crêpes, de pâtes, de sauce pour pâtes, de chaussons fourrés, de pastilles, de pâtisseries, de pesto [sauce], de tartes, de pizzas, de maïs soufflé, de pralines, de puddings, de quiches, de ravioli, de relish [condiment], de gâteaux de riz, de sandwiches; services de détail liés à la vente de sauces [condiments], de sablés, de sorbets [glaces], de sauce de soja, d’aliments à grignoter, de spaghettis, de rouleaux de printemps, de sucre, de sucreries, de sushis, de friandises, de tacos, de tartes, de produits à boire à base de thé, de sauce tomate, de tortillas, de gaufres, de noix enrobées de chocolat, de galettes de riz, de galettes de blé complet; services de détail liés à la vente de fruits frais, de légumes frais, de fruits à coque frais, de graines, de plantes et de fleurs naturelles, d’arbres de Noël, d’agrumes, de couronnes de fleurs naturelles; services de détail liés à la vente de bières, d’eaux minérales et gazéifiées et d’autres produits à boire non alcoolisés, de produits à boire aux fruits et de jus de fruits, de sirops et d’autres préparations pour faire des produits à boire, d’eau gazéifiée, d’ale, de lager, de porter, de shandy, de stout, de bière à faible teneur en alcool; services de détail liés à la vente de cidres non alcoolisés, de vins non alcoolisés, d’apéritifs non alcoolisés, de cocktails non alcoolisés, de boissons énergétiques, de boissons énergétiques contenant de la caféine, de produits à boire gazeux aromatisés, de jus de fruits, de produits à boire isotoniques, de boissons isotoniques, de boissons pour sportifs, d’eaux de table, de jus de tomate [produits à boire], de jus de légumes, d’eaux, de smoothies [produits à boire fruités non alcoolisés]; services de détail liés à la vente de produits à boire alcoolisés [à l’exception des bières], de produits à boire alcoolisés contenant des fruits, d’apéritifs, d’amers, de brandy, de cachaça, de calvados, de liqueurs à la crème, de cidre, de cocktails, de curacao, de digestifs [liqueurs et spiritueux], de produits à boire distillés, d’extraits de fruits, de boissons alcoolisées, de gin, de grappa, de kirsch, de liqueurs, de poiré, de produits à boire alcoolisés pré-mélangés, d’autres que celles à base de bière, de rhum, de saké; services de détail liés à la vente de spiritueux [boissons], de tequila, de vodka, de whisky, de vin, de boissons énergétiques alcoolisées, de punchs alcoolisés, de whisky mélangé, de whisky bourbon, de produits à boire alcoolisés gazeux, de produits à boire distillés et de spiritueux, de spiritueux aromatisés, de boissons faiblement alcoolisées, de vin faiblement alcoolisé, de whisky de malt, de vins chauds, de porto, de vins de Porto, de punch au rhum, de sangria, de schnaps, de sherry, de vins mousseux, de vermouth; services de détail en ligne liés à la vente de préparations de blanchiment, de substances pour la blanchisserie, de préparations de nettoyage, de préparations de polissage, de préparations pour récurer, de préparations abrasives, de fragrances, de produit de parfumerie, de fragrances d’intérieur, d’huiles parfumées pour la maison, de préparations pour parfumer l’air, de potpourris, d’huiles parfumées; services de détail en ligne liés à la vente de préparations de toilette non médicamenteuses, de savons, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions capillaires, de dentifrices, de préparations pour les soins de la peau, de crèmes pour la peau, d’hydratants, de crèmes et de lotions hydratantes, de baumes pour les lèvres, de produits nettoyants pour le visage, de préparations pour les soins des cheveux, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 de shampoings, de lotions pour les soins des cheveux, d’après-shampoings, de déodorants personnels; services de détail en ligne liés à la vente de préparations pour bains non médicamenteuses, de préparations pour les ongles, de vernis pour les ongles, de dissolvants de vernis pour les ongles, de lingettes imprégnées de cosmétiques pour le visage, de masques faciaux, de crèmes pour le visage, d’hydratants pour le visage, de gommages pour le visage, d’hydratants pour le corps, de gommages pour le corps, de préparations dépilatoires, de crèmes dépilatoires, de cire dépilatoire, de lotions dépilatoires; services de détail en ligne liés à la vente de bougies, de bougies parfumées et odorantes, de mèches pour bougies, de bougies chauffe-plat, de cire parfumée pour chauffe-cire, d’outils et d’instruments à main, d’articles de coutellerie, de rasoirs, de livres, de magazines, de revues, d’affiches, de livres de reportage photographique, de journaux, de bandes dessinées; services de détail en ligne liés à la vente de calendriers, d’annuaires téléphoniques, de matériel éducatif et pédagogique, de publications imprimées, d’autres produits imprimés, de photographies, d’images, de porte- plumes, de stylos, de crayons, d’autocollants, d’albums, de carnets d’adresses, de carnets de rendez-vous, de cartes de vœux, de cartes postales, de cartes de notes, de cahiers, de papiers à lettres, de kits de pochoirs, de blocs, de timbres, d’autres articles de papeterie, de papiers de soie; services de détail en ligne liés à la vente de cuir et d’imitations du cuir, de cuirs et peaux d’animaux, de malles et de sacs de voyage, de parapluies, de parasols et de cannes, de harnais et d’articles de sellerie, de sacs, de bagages, de portefeuilles, de porte-adresse pour bagages, de meubles, d’articles d’ameublement, de meubles de salle de bains, de miroirs, de cadres, d’abris pour animaux, de couchettes pour animaux, de lits, de literie, de matelas, d’oreillers, de coussins; services de détail en ligne liés à la vente de conteneurs, de poubelles, de cintres, de crochets à vêtements, de garnitures de porte, de garnitures de portail, de garnitures de fenêtre, de stores d’intérieur, d’embrasses de rideaux, de barres à rideaux, de rails à rideaux, d’anneaux à rideaux, de tringles à rideaux; services de détail en ligne liés à la vente de statuts, de figurines, d’œuvres d’art et d’ornements, de décorations, de chausse- pieds, d’embauchoirs, d’ustensiles ménagers, de récipients ménagers, d’ustensiles de cuisine, de récipients de cuisine, de peignes, d’éponges, de brosses, d’articles de nettoyage, de verre brut ou semi-ouvré, de verrerie, de porcelaine, de faïence, de paniers à usage domestique; services de détail en ligne liés à la vente de mugs à bière, de verres à bière, de chopes à bière, d’ouvre-bouteilles, de bouteilles, de paniers à pain, d’huches à pain, de planches à pain, de cafetières, de candélabres [chandeliers], d’extincteurs de bougies, de photophores [supports], d’anneaux à bougies, de seaux à champagne, de flûtes à champagne, d’ornements en porcelaine, porcelaine de chine, de baguettes, de dessous de verre, autres qu’en papier et autres que le linge de table; services de détail en ligne liés à la vente de coqueteliers, d’agitateurs à cocktail, de moulins à café, à fonctionnement manuel, de percolateurs à café, non électriques, de cafetières, non électriques, de faitouts, de sets de casseroles, de brochettes de cuisine en métal, d’ustensiles de cuisine, non électriques, de refroidisseurs [seaux à glace], de tire-bouchons, de cristal [articles de verrerie], de tasses, de plateaux à couverts, de planches à découper pour la cuisine, de carafes, de porcelaine décorative; services de détail en ligne liés à la vente d’appareils désodorisants à usage personnel, de couvre-plats, de plats, de verres pour boire, de pailles, de récipients à boire et d’articles de bar, de poubelles, de vaisselle en faïence, de coquetiers, de figurines [statuettes] en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, de paniers à pique-nique garnis, y compris plats, flacons, pots de fleurs, verres [récipients]; services de détail en ligne liés à la vente de récipients isothermes, de récipients isothermes pour produits à boire, de flacons isothermes, de récipients de cuisine, d’ustensiles de cuisine, de boîtes à lunch, de mugs, d’ensembles de mugs, de brosses à ongles, de porte-serviettes de table, de ronds de serviettes, de maniques, de vaporisateurs de parfum, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 de pichets, d’articles en porcelaine; services de détail en ligne liés à la vente de maniques, de couvercles de pots, de casseroles, de poteries, de saladiers, de pots à sel, de soucoupes, de blaireaux, de supports de blaireaux, de boîtes à savon, de distributeurs de savon, de porte- savons, de bols à soupe, de distributeurs de gel douche, de porte-gel douche, de supports pour gel douche, de sets d’épices, de statues en porcelaine, céramique, faïence ou verre, de sucriers, d’assiettes de table; services de détail en ligne liés à la vente de vaisselle de table, autres que des couteaux, fourchettes et cuillères, des carafes, des théières, des services à thé [vaisselle de table], des ustensiles de toilette, des brosses à dents, des porte-cure-dents, des vases, des baquets, des rafraîchisseurs de vin, des carafes à vin, des verres à vin, des textiles, des articles à la pièce en textile, du linge de bain; services de détail en ligne liés à la vente de literie, de vêtements de lit, de couvertures, de couvre-lits, de draps de lit, de couvre-matelas, de taies d’oreiller, de housses d’édredon et de couvertures piquées, de revêtements pour meubles, de rideaux, de tissus, de linge de cuisine et de table et de nappes, de linge de maison, de rideaux de douche, de serviettes, de débarbouillettes, de tentures murales, de jetés; services de vente au détail en ligne liés à la vente de vêtements, d’articles chaussants, d’article de chapellerie, de peignoirs, de peignoirs de bain, de pantoufles, de pyjamas, de vêtements de nuit, de masques pour les yeux, de vêtements à utiliser dans la cuisine, de robes chasubles, de tabliers, de vestes croisées blanches de chef, de toques de chef; services de détail en ligne en rapport avec la vente de jeux et d’articles de jeu, d’articles de gymnastique et de sport; services de détail en ligne liés à la vente de décorations pour des arbres de Noël, de supports d’arbres de Noël, d’arbres de Noël en matière synthétique, de confettis, de papillotes de Noël, d’articles fantaisie pour les fêtes, de cotillons; services de détail en ligne liés à la vente de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes en conserve, de fruits et légumes congelés, de fruits et légumes secs, de fruits et légumes cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’œufs, de lait et de laitages, d’huiles et de graisses comestibles, de bouillons, de concentrés de bouillons; services de détail en ligne liés à la vente de beurre, de charcuterie, de fromage, de compotes, de croquettes, de lait caillé, de produits laitiers, de dattes, de sauces froides, de produits alimentaires séchés, de desserts de yaourt, de yaourts à boire, de pelures de pommes de terre farcies, de poissons, non vivants, de poissons, conserves, de fruits congelés, d’aliments à grignoter à base de fruits, de pelures de fruits, de fruits, conservés, de confitures, de salades de fruits; services de détail en ligne liés à la vente de gibier, non vivant, de cornichons, d’houmous [pâte de pois chiches], de gelées, de gelées de fruits, de margarine, de marmelade, de gelées de viande, de viande, en conserve, de laitages, de lait frappé, de lait en poudre pour produits alimentaires, de fruits à coque, préparés, de fruits à coque et de mélanges de fruits à coque et de fruits secs, d’olives, en conserve, d’oignons, en conserve, de beurre d’arachide, d’arachides, transformées, de pickles, de porc, de couennes de porc, de couennes de porc soufflées; services de détail en ligne liés à la vente de chips de pommes de terre, de plats préparés, d’encas et de desserts, de graines transformées, de poissons salés, de viandes salées, de saucisses, de fruits de mer, non vivants, de soupes, de produits de soupes en poudre ou liquides, de préparations pour faire des soupes en poudre ou liquides, de croustilles de légumes, de yaourts, de fruits à coque assortis et de fruits à coque transformés, de lait non lacté, de café, de thé, de cacao et de café de substitution, de riz, de tapioca et de sagou; services de détail en ligne liés à la vente de farine et de préparations à base de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de glaces, de sucre, de miel, de mélasse, de levure, de poudre à lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces [condiments], d’épices, de glace à rafraîchir, de biscuits, de friandises cuites, de gâteaux, de barres de céréales, d’aliments à grignoter à base de céréales, de préparations à base de céréales, de cheeseburgers Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 [sandwiches], de chips [produits à base de céréales]; services de détail en ligne liés à la vente de chocolat, de chocolats, de produits à boire à base de chocolat, de confiseries au chocolat, de mousses au chocolat, de puddings de Noël, de chutneys, de produits à boire à base de cacao, de produits à boire à base de café, de confiseries, de barres de confiserie, de biscuits aux pépites de chocolat, de craquelins, de crème anglaise, de desserts, de mousses de dessert [confiserie]; services de détail en ligne liés à la vente d’assaisonnements pour salades, de confiseries congelées, de yaourts glacés [glaces de confiseries], de sucettes glacées, de thé glacé, d’infusions, non médicinales, de ketchup [sauce], de pastilles, de mayonnaise, de jus de viande, de pâtés à la viande, de muesli, d’édulcorants naturels, de confiseries non médicinales; services de détail en ligne liés à la vente de plats préparés à base de nouilles, de nouilles, d’aliments à base d’avoine, de flocons d’avoine, de farine d’avoine, de crêpes, de pâtes, de sauce pour pâtes, de chaussons fourrés, de pastilles, de pâtisseries, de pesto [sauce], de tartes, de pizzas, de maïs soufflé, de pralines, de puddings, de quiches, de ravioli, de relish [condiment], de gâteaux de riz, de sandwiches; services de détail en ligne liés à la vente de sauces [condiments], de sablés, de sorbets [glaces], de sauce de soja, d’aliments à grignoter, de spaghettis, de rouleaux de printemps, de sucre, de sucreries, de sushis, de friandises, de tacos, de tartes, de produits à boire à base de thé, de sauce tomate, de tortillas, de gaufres, de noix enrobées de chocolat, de galettes de riz, de galettes de blé complet; services de détail en ligne liés à la vente de fruits frais, de légumes frais, de fruits à coque frais, de graines, de plantes et de fleurs naturelles, d’arbres de Noël, d’agrumes, de couronnes de fleurs naturelles; services de détail en ligne liés à la vente de bières, d’eaux minérales et gazéifiées et d’autres produits à boire non alcoolisés, de produits à boire aux fruits et de jus de fruits, de sirops et d’autres préparations pour faire des produits à boire, d’eau gazéifiée, d’ale, de lager, de porter, de shandy, de stout, de bière à faible teneur en alcool; services de détail en ligne liés à la vente de cidres non alcoolisés, de vins non alcoolisés, d’apéritifs non alcoolisés, de cocktails non alcoolisés, de boissons énergétiques, de boissons énergétiques contenant de la caféine, de produits à boire gazeux aromatisés, de jus de fruits, de produits à boire isotoniques, de boissons isotoniques, de boissons pour sportifs, d’eaux de table, de jus de tomate [produits à boire], de jus de légumes, d’eaux, de smoothies [produits à boire fruités non alcoolisés]; services de détail en ligne liés à la vente de produits à boire alcoolisés [à l’exception des bières], de produits à boire alcoolisés contenant des fruits, d’apéritifs, d’amers, de brandy, de cachaça, de calvados, de liqueurs à la crème, de cidre, de cocktails, de curacao, de digestifs [liqueurs et spiritueux], de produits à boire distillés, d’extraits de fruits, de boissons alcoolisées, de gin, de grappa, de kirsch, de liqueurs, de poiré, de produits à boire alcoolisés pré-mélangés, d’autres que celles à base de bière, de rhum, de saké; services de détail en ligne liés à la vente de spiritueux [boissons], de tequila, de vodka, de whisky, de vin, de boissons énergétiques alcoolisées, de punchs alcoolisés, de whisky mélangé, de whisky bourbon, de produits à boire alcoolisés gazeux, de produits à boire distillés et de spiritueux, de spiritueux aromatisés, de boissons faiblement alcoolisées, de vin faiblement alcoolisé, de whisky de malt, de vins chauds, de porto, de vins de Porto, de punch au rhum, de sangria, de schnaps, de sherry, de vins mousseux, de vermouth; informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités ; Organisation de voyages, services d’agences de voyages (à l’exclusion de ceux relatifs à l’hébergement) pour l’organisation de voyages; services d’excursions de voyage guidées; préparation et réservation de voyages organisés; transport de passagers par terre; organisation et réservation du transport de passagers et de produits par terre; transport de passagers par bateaux; organisation et réservation du transport de passagers et de produits par bateau; transport de passagers par voie aérienne; organisation et réservation du Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 transport de passagers et de produits par voie aérienne; informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités ; Organisation, préparation, réalisation, présentation de conférences, d’expositions, de démonstrations, d’affichages et de présentations à des fins éducatives et culturelles; fourniture d’informations en lien avec des divertissements, des sports et des évènements pédagogiques; organisation, préparation, réalisation, présentation de divertissements; organisation, préparation, réalisation, présentation d’évènements et d’activités sportives; services de clubs de santé; services de clubs de fitness; services de casinos; services de cinéma; services d’accueil; services d’éducation et d’instruction en rapport avec la cuisine, des produits à boire alcoolisés, des services de gestion d’hôtels, de bars et de restaurants; informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités; aucun des services précités en lien avec des questions spirituelles ; Services hôteliers; services de restaurants, cafés et bars; services de banquets et de traiteurs; courtage de réservations d’hôtels, de pensions de famille ou autres; service d’organisation et réservation d’hôtels et d’hébergement; mise à disposition d’installations pour réunions, réceptions, conférences et conventions; services de réservation de modes d’hébergement temporaire; services de garde d’enfants; informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités ; Services de coiffure et coiffage; mise à disposition de thérapies et traitements esthétiques; services de manucure et pédicure; services d’épilation; services cosmétiques; services de soins de santé; services de stations thermales; services de spas; services de massages; services de composition florale; informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités ; Services de concierges; services d’accompagnement social (escorte); accompagnement social; planification et organisation de cérémonies pour mariage, de cérémonies de baptême, de cérémonies de mariage, de présentations de bébés, de cérémonies de deuil, de cérémonies de mariage civil et de cérémonies religieuses; services de location de vêtements; location d’articles chaussants; location d’articles de bijouterie; location de sacs à main; services de commis dans le cadre de commandes personnelles; services de conseillers en matière de stylisme de mode personnalisé; sélection de cadeaux personnels pour des tiers; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes; informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités». L’opposant soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. La société déposante n’a pas présenté d’observations face à ces arguments. Les « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

11 papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu. En revanche, en n’établissant pas de liens précis entre les « Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure, l’opposant ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposant pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. Les produits de la demande d’enregistrement contestée sont donc, en partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit : Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

12 La marque antérieure porte sur le signe verbal THE EMORY. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et la marque antérieure de deux éléments verbaux. Ces signes ont en commun le terme EMORY, constitutif de la demande d’enregistrement contestée, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. Ils diffèrent par la présence du terme THE au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer cette différence. En effet, le terme EMORY, commun aux deux signes, apparaît distinctif au regard des produits et services en cause. En outre, ce terme apparaît dominant au sein de la marque antérieure dès lors qu’il y est précédé du terme THE, simple article anglais signifiant « le » en français et introduisant le nom qui le suit, en sorte qu’il ne retiendra pas l’attention du public. Ainsi, compte tenu des ressemblances visuelles et phonétiques entre les deux signes et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal EMORY est donc similaire à la marque verbale antérieure THE EMORY. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

13 Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, les produits sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires et les signes sont fortement similaires. La forte similarité des signes permet de compenser le moindre degré de similarité de certains des produits en cause, de sorte qu’il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des deux marques au regard d’une partie des produits contestés. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande d’enregistrement pour lesquels la société opposante n’a pas fourni d’argument. CONCLUSION En conséquence, la marque verbale EMORY ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposant. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée au regard des produits suivants : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

14 cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle » ; Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI