OPP 24-1734 04/11/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION

**** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société BZB (société par actions simplifiée) a déposé, le 21 février 2024, la demande d’enregistrement n° 5 032 304 portant sur le signe verbal BZB EXPLORE. Le 15 mai 2024, la société NAVIGATOR BRANDS S.A. (société de droit portugais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, 1

sur la base de la marque de l’Union européenne portant sur le signe figuratif EXPLORER ALWAYS NEW, déposée le 30 décembre 2020 et enregistrée sous le n° 018366482. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « enveloppes [papeterie]; papier; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier pour l’emballage; vente au détail de enveloppes [papeterie]; papier; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs et sachets en papier pour l’emballage ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Papier; Carton; Papier d’impression; Papier à copier [articles de papeterie]; Papier à lettres; Papeterie; Feuilles [papeterie]; Enveloppes [papeterie]; Papiers à usage industriel; Papier à usage domestique; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Papier d’emballage; Rouleaux d’essuie-tout; Filtres en papier; Papier hygiénique; Serviettes de toilette en papier; Sacs poubelle en papier ou en matières plastiques; Mouchoirs en papier; Serviettes de table en papier; Essuie-tout, Toiles, Nappes en papier; Mouchoirs en papier et Compresses démaquillantes en papier ». 2

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BZB EXPLORE, ci- dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif EXPLORER ALWAYS NEW, ci- dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux, d’une typographie et d’une présentation particulière. Les signes ont en commun un terme proche, à savoir EXPLORE dans le signe contesté et EXPLORER au sein de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Ils différent par la présence de l’élément verbal BZB dans le signe contesté et, au sein de la marque antérieure, des termes ALWAYS NEW et d’une typographie. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. 3

En effet, les termes EXPLORE dans le signe contesté et EXPLORER dans la marque antérieure apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause. En outre, le terme EXPLORE présente un caractère dominant au sein du signe contesté en raison de sa longueur par rapport à l’élément court BZB qui le précède. De plus, le terme EXPLORE ayant une signification immédiate pour le consommateur français, contrairement au terme BZB, il est possible qu’il soit plus facilement mémorisable par le consommateur. Par ailleurs, le terme EXPLORER présente un caractère dominant dans la marque antérieure dès lors que les termes ALWAYS NEW, qui apparaissent accessoires du fait de leur position sur une ligne inférieure en taille réduite seront susceptibles d’être perçus comme un slogan et ne retiendront donc pas l’attention du consommateur à titre de marque. Par ailleurs, la présentation spécifique renforce le caractère dominant du terme EXPLORER et la typographie n’est pas de nature à altérer son caractère immédiatement perceptible et dominant. Ainsi, compte tenu des ressemblances précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe contesté BZB EXPLORE est donc similaire à la marque figurative antérieure EXPLORER ALWAYS NEW. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal BZB EXPLORE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque figurative EXPLORER ALWAYS NEW. 4

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « enveloppes [papeterie]; papier; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier pour l’emballage; vente au détail de enveloppes [papeterie]; papier; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs et sachets en papier pour l’emballage » ; Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. 5