OPP 24-1643 14/01/2025 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

La société LABORATOIRES D’ANJOU (société par actions simplifiée) a déposé, le 14 février 2024, la demande d’enregistrement n° 5 030 482 portant sur le signe verbal THEMELINE.

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Le 8 mai 2024, la société AMAZENTIS SA (société de droit suisse sous forme de SA) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- Sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque internationale désignant l’Union européenne portant sur le signe verbal TIMELINE, déposée le 4 février 2020 et enregistrée sous le n° 1532265 ;

— Sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque internationale désignant l’Union européenne portant sur le signe verbal TIME-LINE, déposée le 11 mai 2020 et enregistrée sous le n° 1546762.

Le 27 juin 2024, la société déposante a procédé à un retrait partiel de sa demande d’enregistrement, inscrit au Registre national des marques.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « Compositions et matières chimiques pour l’industrie des cosmétiques ».

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La marque antérieure n° 1532265 est enregistrée pour les produits et services suivants : « Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons diététiques à usage médical, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yaourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments diététiques à usage médical, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles, tablettes de chocolat, bonbons et menthes; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de compléments diététiques, nutritionnels et minéraux; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques pour animaux de compagnie et bétail; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de préparations de vitamines; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’additifs nutritionnels à usage médical destinés à être utilisés dans des aliments et compléments alimentaires pour la consommation humaine; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’additifs nutritionnels à usage médical destinés à être utilisés dans les aliments et compléments alimentaires à usage vétérinaire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments diététiques et nutritionnels liquides; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de boissons de substituts de repas à base de chocolat à des fins de perte de poids; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges de boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres de substituts de repas pour stimuler l’énergie; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres énergétiques; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de mélanges de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges à boire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’aliments pour bébés; additifs chimiques destinés à la fabrication d’aliments, de boissons, de compléments alimentaires et liquides et de compléments diététiques, nutritionnels et énergétiques; préparations pour diagnostic, à des fins autres que médicales ou vétérinaires; kits de tests de diagnostic à des fins autres que médicales ou vétérinaires; préparations chimiques à des fins scientifiques autres que médicales ou vétérinaires; kits de tests chimiques à des fins scientifiques autres que médicales ou vétérinaires; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et boissons, à savoir gelées, confitures, compotes, oeufs, produits laitiers à l’exception des crèmes glacées, du lait glacé et des yahourts glacés, huiles et graisses comestibles, lait, lait en poudre, lait aromatisé et fouetté, yaourt, boissons à base de yaourts, cottage cheese, boissons au lait nature ou aromatisées à haute teneur en lait, boissons au lait contenant des fruits, lait fermenté nature ou aromatisé, bouillons, mélanges de gélatine non aromatisés et non sucrés, et boissons alimentaires à base de produits laitiers et à base de fruits contenant des éléments nutritifs enrichis; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et boissons, à savoir café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café artificiel, farine, pain, confiserie à base de sucre, miel, sauces, épices, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit déjeuner, biscuits, gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries, glaces comestibles, crèmes glacées, yaourts glacés, en-cas à base de céréales, barres alimentaires à base de céréales prêtes à consommer, barres alimentaires à base de graines, produits de boulangerie, desserts à la gélatine aromatisés et sucrés, pudding et mélanges de pudding, biscuits, mélanges à base de lait frappé et agents épaississants à utiliser dans les aliments et les boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons, à savoir d’eaux minérales et gazeuses, de boissons aux fruits et jus de fruits, de 3

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smoothies sans alcool, de sirops pour la préparation de boissons, de préparations pour la fabrication de boissons aux fruits, d’eau plate ou pétillante, de jus de légumes, de boissons aux légumes, de limonades, de sodas et de boissons isotoniques, boissons pour sportifs, boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrés, boissons énergisantes, boissons de performance, boissons de récupération, boissons pour sportifs enrichies en minéraux et éléments nutritifs, poudres et concentrés utilisés pour la préparation de boissons pour sportifs, boissons énergisantes enrichies en minéraux et sirops utilisé dans la préparation de boissons non alcoolisées. Cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau. Aliments diététiques, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles, tablettes de chocolat, bonbons et menthes à usage médical; boissons diététiques, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yogourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel adaptées à usage médical; compléments alimentaires, nutritionnels et minéraux; compléments alimentaires pour animaux de compagnie et bétail; préparations de vitamines; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments et compléments alimentaires destinés à la consommation humaine; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments et compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments alimentaires et nutritionnels liquides; substituts de repas liquides à base de chocolat à usage médical à des fins de perte de poids; substituts de repas nutritionnel diététiques à usage médical, sous forme de barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, pour stimuler l’énergie; complément nutritionnel sous forme de barres énergétiques; mélange de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; compléments alimentaires pour mélanges à boire; aliments pour bébés; préparations pour diagnostic à usage médical; kits de tests de diagnostic à usage médical; cosmétiques médicamenteux; préparations médicamenteuses pour les soins de la peau; préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques dermatologiques. Gelées; confitures, compotes; oeufs, produits laitiers à l’exclusion des crèmes glacées, du lait glacé et des yaourts glacés; huiles et graisses alimentaires; lait, lait en poudre, lait gélifié, aromatisé et fouetté; produits laitiers, à savoir yogourt, boissons à base de yogourt, fromage cottage; boissons au lait nature ou aromatisées à haute teneur en lait; boissons au lait contenant des fruits; lait fermenté nature ou aromatisé; bouillons; mélanges de gélatine non aromatisés et non sucrés; lait épaissi; boissons alimentaires à base de produits laitiers et de fruits contenant des éléments nutritifs enrichis; milk- shakes [boissons à base de lait]. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine; pain, pâtisserie; confiseries à base de sucre, glaces; miel, sauces; épices; glace; chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit déjeuner, biscuits, gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries; glaces comestibles, glaces comestibles composées essentiellement de yaourt, crèmes glacées, glaces à l’eau, yogourts glacés, glaces aromatisées; en-cas à base de céréales; barres alimentaires à base de céréales prêtes à consommer; barres alimentaires à base de graines; produits de boulangerie; desserts à la gélatine aromatisés et sucrés; pudding et mélanges de pudding; biscuits; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires. Eaux minérales et gazeuses; boissons aux fruits et jus de fruits; boissons non alcoolisées, à savoir smoothies; sirops pour faire des boissons; préparations pour faire des boissons, à savoir boissons aux fruits; eau plate ou pétillante; jus de légumes, boissons aux légumes, limonades; boissons non alcoolisées, à savoir sodas; sirops utilisés dans la préparation de boissons non alcoolisées; boissons isotoniques; boissons pour sportifs; boissons désaltérantes, à savoir boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrée; boissons pour sportifs, à savoir boissons énergisantes, boissons de performance et boissons de 4

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récupération; boissons pour sportifs enrichies de minéraux et de nutriments; poudres et concentrés utilisés dans la préparation de boissons pour sportifs; boissons énergisantes enrichies en minéraux ».

La marque antérieure n° 1546762 est enregistrée pour les produits et services suivants : « Additifs chimiques destinés à la fabrication d’aliments, de boissons, de compléments alimentaires et liquides et de compléments diététiques, nutritionnels et énergétiques; préparations pour diagnostic, à des fins autres que médicales ou vétérinaires; kits de tests de diagnostic à des fins autres que médicales ou vétérinaires; préparations chimiques à des fins scientifiques autres que médicales ou vétérinaires; kits de tests chimiques à des fins scientifiques autres que médicales ou vétérinaires. Cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau. Aliments diététiques, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles, tablettes de chocolat, bonbons et menthes à usage médical; boissons diététiques, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yogourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel adaptées à usage médical; compléments alimentaires, nutritionnels et minéraux; compléments alimentaires pour animaux de compagnie et bétail; préparations de vitamines; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments et compléments alimentaires destinés à la consommation humaine; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments et compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments alimentaires et nutritionnels liquides; substituts de repas liquides à base de chocolat à des fins de perte de poids; substituts de repas nutritionnel en barres pour stimuler l’énergie; complément nutritionnel sous forme de barres énergétiques; mélange de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; compléments alimentaires pour mélanges à boire; aliments pour bébés; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs d’aliments diététiques, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles, tablettes de chocolat, bonbons et menthes à usage médical; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de boissons diététiques, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yaourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel à usage médical; additifs chimiques en tant que compléments diététiques, nutritionnels et minéraux; additifs chimiques en tant que composants de compléments diététiques pour animaux de compagnie et bétail; additifs chimiques en tant que composants de préparations de vitamines; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs d’additifs nutritionnels à usage médical destinés à être utilisés dans des aliments et compléments alimentaires pour la consommation humaine; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs d’additifs nutritionnels à usage médical destinés à être utilisés dans les aliments et compléments alimentaires à usage vétérinaire; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de compléments diététiques et nutritionnels liquides; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de boissons de substituts de repas à base de chocolat à des fins de perte de poids; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constit utifs de compléments alimentaires pour mélanges de boissons; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de barres de substituts de repas pour stimuler l’énergie; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de barres énergétiques; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de mélanges de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges à boire; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs d’aliments pour bébés; préparations pour 5

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diagnostic à usage médical; kits de tests de diagnostic à usage médical; cosmétiques médicamenteux; préparations médicamenteuses pour les soins de la peau; préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques dermatologiques. Gelées; confitures, compotes; œufs, produits laitiers à l’exclusion des crèmes glacées, du lait glacé et des yaourts glacés; huiles et graisses alimentaires; lait, lait en poudre, lait gélifié, aromatisé et fouetté; produits laitiers, à savoir yogourt, boissons à base de yogourt, fromage cottage; boissons au lait nature ou aromatisées à haute teneur en lait; boissons au lait contenant des fruits; lait fermenté nature ou aromatisé; bouillons; mélanges de gélatine non aromatisés et non sucrés; lait épaissi; boissons alimentaires à base de produits laitiers et de fruits contenant des éléments nutritifs enrichis; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs de gelées, confitures, compotes, œufs, produits laitiers à l’exception des crèmes glacées, du lait glacé et des yahourts glacés, huiles et graisses comestibles, lait, lait en poudre, lait aromatisé et fouetté, yaourt, boissons à base de yaourts, fromage cottage, boissons au lait nature ou aromatisées à haut e teneur en lait, boissons au lait contenant des fruits, lait fermenté nature ou aromatisé, bouillons, mélanges de gélatine non aromatisés et non sucrés, et boissons alimentaires à base de produits laitiers et à base de fruits contenant des éléments nutritifs enrichis; milk-shakes (boissons à base de lait). Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine; pain, pâtisserie; confiseries à base de sucre, glaces; miel, sauces; épices; glace; chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit déjeuner, biscuits, wafers, gaufres, gâteaux, pâtisseries; glaces comestibles, glaces comestibles composées essentiellement de yaourt, crèmes glacées, glaces à l 'eau, yogourts glacés, glaces aromatisées; en-cas à base de céréales; barres alimentaires à base de céréales prêtes à consommer; barres alimentaires à base de graines; produits de boulangerie; desserts à la gélatine aromatisés et sucrés; pudding et mélanges de pudding; biscuits; mélanges à base de lait frappé et épaississants à utiliser dans les aliments et les boissons; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café artificiel, farine, pain, confiserie à base de sucre, miel, sauces, épices, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit déjeuner, biscuits, wafers, gaufres, gâteaux, pâtisseries, glaces comestibles, crèmes glacées, yaourts glacés, en-cas à base de céréales, barres alimentaires à base de céréales prêtes à consommer, barres alimentaires à base de graines, produits de boulangerie, desserts à la gélatine aromatisés et sucrés, pudding et mélanges de pudding, biscuits, et agents épaississants à utiliser dans les aliments et les boissons. Eaux minérales et gazeuses; boissons aux fruits et jus de fruits; boissons non alcoolisées, à savoir smoothies; sirops pour faire des boissons; préparations pour faire des boissons, à savoir boissons aux fruits; eau plate ou pétillante; jus de légumes, boissons aux légumes, limonades; boissons non alcoolisées, à savoir sodas; sirops utilisés dans la préparation de boissons non alcoolisées; boissons isotoniques; boissons sportives; boissons désaltérantes, à savoir boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrée; boissons pour sportifs, à savoir boissons énergisantes, boissons de performance et boissons de récupération; boissons sportives enrichies de minéraux et de nutriments; poudres et concentrés utilisés dans la préparation de boissons pour sportifs; boissons énergisantes enrichies en minéraux; additifs chimiques en tant qu’ingrédients constitutifs d’eaux minérales et gazeuses, de boissons aux fruits et jus de fruits, de smoothies sans alcoo l, de sirops pour la préparation de boissons, de préparations pour la fabrication de boissons aux fruits, d’eau plate ou pétillante, de jus de légumes, de boissons aux légumes, de limonades, de sodas et de boissons isotoniques, boissons pour sportifs, boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrés, boissons énergisantes, boissons de performance, boissons de récupération, boissons sportives enrichies en minéraux et éléments nutritifs, poudres et concentrés utilisés pour la préparation de boissons pour sportifs, boissons énergisantes enrichies en minéraux et sirops utilisé dans la préparation de boissons non alcoolisées ».

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La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services des marques antérieures invoquées.

A titre liminaire, il sera précisé que la société opposante a procédé, au sein de son exposé des moyens, à la comparaison des « Compositions et matières chimiques pour l’industrie des cosmétiques » de la demande d’enregistrement contestée avec les « additifs chimiques ; préparations chimiques » des marques antérieures, lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans leur libellé mais sous les formulations respectives suivantes :

— « Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons diététiques à usage médical, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yaourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments diététiques à usage médical, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles, tablettes de chocolat, bonbons et menthes; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de compléments diététiques, nutritionnels et minéraux; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques pour animaux de compagnie et bétail; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de préparations de vitamines; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’additifs nutritionnels à usage médical destinés à être utilisés dans des aliments et compléments alimentaires pour la consommation humaine; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’additifs nutritionnels à usage médical destinés à être utilisés dans les aliments et compléments alimentaires à usage vétérinaire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments diététiques et nutritionnels liquides; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de boissons de substituts de repas à base de chocolat à des fins de perte de poids; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges de boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres de substituts de repas pour stimuler l’énergie; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres énergétiques; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de mélanges de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges à boire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’aliments pour bébés; additifs chimiques destinés à la fabrication d’aliments, de boissons, de compléments alimentaires et liquides et de compléments diététiques, nutritionnels et énergétiques; préparations chimiques à des fins scientifiques autres que médicales ou vétérinaires; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et boissons, à savoir gelées, confitures, compotes, oeufs, produits laitiers à l’exception des crèmes glacées, du lait glacé et des yahourts glacés, huiles et graisses comestibles, lait, lait en poudre, lait aromatisé et fouetté, yaourt, boissons à base de yaourts, cottage cheese, boissons au lait nature ou aromatisées à haute teneur en lait, boissons au lait contenant des fruits, lait fermenté nature ou aromatisé, bouillons, mélanges de gélatine non 7

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aromatisés et non sucrés, et boissons alimentaires à base de produits laitiers et à base de fruits contenant des éléments nutritifs enrichis; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et boissons, à savoir café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café artificiel, farine, pain, confiserie à base de sucre, miel, sauces, épices, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit déjeuner, biscuits, gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries, glaces comestibles, crèmes glacées, yaourts glacés, en-cas à base de céréales, barres alimentaires à base de céréales prêtes à consommer, barres alimentaires à base de graines, produits de boulangerie, desserts à la gélatine aromatisés et sucrés, pudding et mélanges de pudding, biscuits, mélanges à base de lait frappé et agents épaississants à utiliser dans les aliments et les boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons, à savoir d’eaux minérales et gazeuses, de boissons aux fruits et jus de fruits, de smoothies sans alcool, de sirops pour la préparation de boissons, de préparations pour la fabrication de boissons aux fruits, d’eau plate ou pétillante, de jus de légumes, de boissons aux légumes, de limonades, de sodas et de boissons isotoniques, boissons pour sportifs, boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrés, boissons énergisantes, boissons de performance, boissons de récupération, boissons pour sportifs enrichies en minéraux et éléments nutritifs, poudres et concentrés utilisés pour la préparation de boissons pour sportifs, boissons énergisantes enrichies en minéraux et sirops utilisé dans la préparation de boissons non alcoolisées », pour la marque antérieure n° 1532265 ;

— « Additifs chimiques destinés à la fabrication d’aliments, de boissons, de compléments alimentaires et liquides et de compléments diététiques, nutritionnels et énergétiques; préparations chimiques à des fins scientifiques autres que médicales ou vétérinaires », pour la marque antérieure n° 1546762.

En conséquence, les « Compositions et matières chimiques pour l’industrie des cosmétiques » de la demande d’enregistrement contestée seront comparés avec les produits des marques antérieures précités.

Les « Compositions et matières chimiques pour l’industrie des cosmétiques » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’ingrédients chimiques utilisés pour créer des produits de soins et de beauté, présentent la même nature que les « additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de compléments diététiques, nutritionnels et minéraux; additifs chimiques destinés à la fabrication de compléments alimentaires » de la marque antérieure n° 1532265 et les « Additifs chimiques destinés à la fabrication de compléments alimentaires » de la marque antérieure n° 1546762, qui désignent des substances chimiques ajoutées dans la formulation de compléments diététiques, nutritionnels, minéraux ou alimentaires afin d’améliorer leur stabilité, leur absorption, leur texture, ou leur goût.

En effet, quelle que soit leur destination, ces produits constituent tous des composants chimiques, issus des mêmes industriels de la chimie.

De plus, même si les produits de la marque antérieure sont destinés à la fabrication de compléments alimentaires et ceux de la demande à la fabrication de cosmétiques, ces produits finaux peuvent eux-mêmes être « destinés à la beauté ou à la protection du corps humain », comme le fait valoir l’opposante, et même être utilisés de manière combinée afin de maximiser leurs bienfaits.

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A cet égard, la société opposante a communiqué des annexes qui font état de « sites proposant à la vente des produits de beauté sous forme de comprimés » et a apporté des éléments démontrant l’existence de la « beauté par voie orale » ou nutricosmétique qui comprend l’ensemble des compléments alimentaires absorbés par voie orale ayant pour but d’améliorer l’apparence et la santé de la peau, des ongles et des cheveux.

Ainsi, les produits précités de la demande et de la marque antérieure s’entendent tous de composants chimiques, fabriqués par les mêmes entreprises issues de l’industrie chimique et destinés à entrer dans la composition de produits susceptibles d’avoir une visée esthétique.

Il s’agit donc de produits similaires.

En outre, il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens d’identité et de similarité effectués par la société opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et certains des produits des marques antérieures a été constatée et démontrée.

En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires à certains de ceux des marques antérieures invoquées.

Sur la comparaison des signes

Au regard de la marque n° 1532265 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal THEMELINE, reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : TIMELINE. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté et la marque antérieure sont tous deux constitués d’une dénomination unique.

Visuellement, les dénominations THEMELINE du signe contesté et TIMELINE de la marque antérieure sont de longueur proche, à savoir respectivement neuf et huit lettres, dont sept 9

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identiques formant la séquence commune de lettres T/MELINE, ce qui leur confère des ressemblances visuelles prépondérantes.

Phonétiquement, les signes présentent une faible similarité du fait de la prononciation de la marque antérieure selon la phonétique anglaise. A tout le moins, la prononciation de ces deux termes est marquée par des sonorités sèche en attaque et fluide au centre du signe (résultant des lettres T et L), ainsi que par la répétition d’une sonorité douce (résultant des lettres ME et NE) respectivement au centre et en fin de signe.

La différence entre ces deux termes tenant à la substitution des lettres HE à la première lettre I n’est pas de nature à écarter leur similarité visuelle, dès lors qu’il s’agit seulement d’une et de deux lettres situées au cœur des deux termes, et que ceux-ci restent dominés par les mêmes séquences de lettres T et MELINE, respectivement en attaque et en position finale.

Enfin, la société déposante invoque une différence intellectuelle entre les deux signes aux motifs que la marque antérieure composée « […] des mots anglais « time » et « line » [évoque] la notion de temps, voire sa signification anglaise « chronologie » », alors que le signe contesté évoque « […] le mot français « thème » ». Toutefois, à les supposer perçues, ces évocations ne sauraient écarter la perception visuelle très proche des deux signes pris dans leur ensemble.

Ainsi, compte tenu de ces ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes.

Le signe contesté THEMELINE est donc similaire à la marque verbale antérieure TIMELINE.

Au regard de la marque n° 1546762 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal THEMELINE, reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : TIME-LINE. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique et que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux reliés par un tiret.

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Pour les raisons précédemment développées et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la présente marque antérieure.

Il sera précisé que, contrairement à ce que soutient la société déposante, la présence au sein de la marque antérieure d’un tiret séparant les éléments verbaux TIME et LINE, sans incidence phonétique, n’apparaît pas de nature à supplanter les similitudes précitées et à écarter une perception très proche des deux signes.

Ainsi, compte tenu de ces ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes.

Le signe contesté THEMELINE est donc similaire à la marque verbale antérieure TIME-LINE.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal THEMELINE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.

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