24-1927 5 février 2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Monsieur A D a déposé le 13 mars 2024 la demande d’enregistrement n°24 5 038 331 portant sur le signe verbal AFRICA’S NEXT SUPER MODEL CAPE VERDE. Le 4 juin 2024, la société POTTLE PRODUCTIONS INC., société organisée sous les lois de l’Etat de Californie, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement de la marque antérieure de l’Union européenne portant sur le signe verbal AMERICA’S NEXT TOP MODEL, déposée le 1 octobre 2010, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n°009417478, sur le fondement du risque de confusion. Le 11 juin 2024, le déposant a présenté des observations en réponse. L’opposition lui a été notifiée par courrier du 8 juillet 2024. Cette notification l’informait que ses premières observations étaient prises en compte et l’invitait à présenter des nouvelles observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Aux termes de ces différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à une proposition de régularisation de la demande d’enregistrement contestée faite par l’Institut, et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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est le suivant : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils pour l’enregistrement et la reproduction du son, des images et des données en tout genre; supports de son, d’images et de données de tous types, compris dans cette classe, en particulier bandes magnétiques, cassettes, disques compacts, disques acoustiques audio, bandes audionumériques (DAT), bandes vidéo, disquettes, tous les produits précités sous format préenregistré ou vierge, compris dans cette classe; cédéroms; machines à calculer et équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; appareils et instruments optiques, compris dans cette classe, en particulier lunettes; verres de lunettes; montures de lunettes; produits informatiques compris dans cette classe. Études, recherches et analyses de marché; conseils professionnels pour entreprises; conseils en organisation des affaires; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats d’achat et de vente de produits pour le compte de tiers; constitution et gestion de fichiers de données; recherche publicitaire; distribution d’échantillons à des fins publicitaires; service de promotion de vente pour des tiers; contacts promotionnels; publicité, en particulier publicité à la télévision, à la radio, au cinéma, dans la presse, par vidéotexte et télétexte; marketing publicitaire, à savoir publicité, relations publiques et Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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études de marketing à des fins de marketing sur et par le biais des supports précités; prise de commandes de téléachat par téléphone; publication de prospectus publicitaires; montage et production de films publicitaires; location de films publicitaires; compilation, systématisation et mise à jour de données dans des banques de données; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion d’annonces publicitaires. Télécommunications; diffusion de programmes au cinéma, à la télévision, à la radio, par vidéotexte et télétexte ou de grilles de programmes; diffusion de programmes de téléachat; rassemblement et diffusion d’actualités (agences de presse); rassemblement et diffusion d’informations générales dans le cadre des services d’une agence de presse; transmission de sons, d’images et de données par câble, satellite, ordinateurs (réseaux informatiques), lignes téléphoniques et lignes de réseau numérique à intégration de services (RNIS) et par tout autre moyen de transmission; fourniture d’accès à des informations stockées dans des banques de données, y compris sur l’internet, et en particulier par le biais de systèmes (informatiques) servant aux communications interactives; fourniture et location de temps d’accès à des banques de données; fourniture d’accès à des informations sur l’internet; fourniture d’accès à un portail sur l’internet, en particulier à un portail contenant des programmes de vidéo à la demande; fourniture d’accès à des jeux informatiques téléchargeables et transmis par le biais de l’internet, d’autres services en ligne et de supports assimilés; exploitation d’un service de télévision par abonnement, compris dans cette classe, en particulier sous forme de chaînes télévisées payantes (télévision payante) et de vidéo à la demande. Education et formation, divertissement, activités sportives et culturelles; divertissement radiophonique, sur l’Internet et télévisé; publication et création de produits imprimés (à l’exclusion de ceux à des fins publicitaires), en particulier prospectus, catalogues, livres, journaux, périodiques, revues et magazines; production de programmes au cinéma, à la télévision, à la radio, par vidéotexte et télétexte ou de grilles de programmes; production de films; production de films vidéo; gestion de studios d’enregistrement; services de studio de télévision; organisation et conduite de manifestations sportives et culturelles; conduite de manifestations en direct et de festivals cinématographiques; projection et location de films, programmes vidéo et programmes d’images fixes; services de jeux en ligne (par le biais d’un réseau informatique), y compris services de jeux informatiques et vidéo (compris dans cette classe); production de programmes de téléachat ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Ainsi, les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducatio) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires à certains services des marques antérieures invoquées. En revanche, les « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations de ressources humaines, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers » de la marque antérieure, qui désignent des services de gestion commerciale. A cet égard, il ne saurait suffire pour déclarer ces services similaires d’affirmer que ces services « ont tous pour objet la conclusion de contrats pour des tiers ». En effet, les déclarer similaires sur la base d’un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires, de nombreux services présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Ces produits ne sont donc pas similaires. Les « services de photographie » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « Production de films vidéo ; Production de films ; montage et production de films Publicitaires » de la marque antérieure, dès lors que les seconds ne nécessitent pas le recours aux premiers, et inversement. A cet égard, il ne saurait suffire pour déclarer ces services similaires d’affirmer qu’ « il est très courant que des photographies de plateau soient prises pour capturer des images pendant le tournage des scènes de films cinématographiques et publicitaires. Ces photos servent à documenter la production, à être utilisées pour la promotion du film ou de la publicité, et à aider à la continuité des scènes en Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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fournissant des références visuelles pour les costumes, les décors et les positions des acteurs ». En effet, les déclarer similaires sur la base d’un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires, de nombreux services présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Ces produits ne sont donc pas similaires. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les services de « recyclage professionnel » de la demande d’enregistrement et les produits ou services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires, aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel « « AFRICA NEXT SUPER MODEL CAPE VERDE » comme son nom l’indique ne se fera qu’au CAP VERT, qu’avec des personnes d’origine capverdienne, les américaines ne nous intéressants absolument pas ». En effet, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal AFRICA’S NEXT SUPER MODEL CAPE VERDE. La marque antérieure porte sur le signe verbal AMERICA’S NEXT TOP MODEL. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de six éléments verbaux et d’une apostrophe, et que la marque antérieure est composée de quatre éléments verbaux et d’une apostrophe. Les signes ont en commun l’association d’un premier terme constitué par le nom d’un continent (à savoir AFRICA et AMERICA, comportant tous deux les séquences A-RICA), des éléments ‘S NEXT, puis d’un terme mélioratif (SUPER pour le signe contesté ; TOP pour la marque antérieure) et enfin du terme MODEL. Les expressions AFRICA’S NEXT SUPER MODEL et AMERICA’S NEXT TOP MODEL présentent donc de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel « les mots NEXT et MODEL sont des mots génériques pouvant être utilisés par tout un chacun. On ne peut pas m’empêcher d’utiliser ces mots génériques pour sélectionner des SUPER MODEL au CAP VERT. ». En effet, ces deux mots apparaissent distinctifs au regard des services objets de l’opposition et, en tout état de cause, la similitude des signes ne tient pas à ces seuls termes mais résulte de la perception globale très proche des deux signes et de leur structure commune. Quant aux termes CAPE VERDE, ils ne font que se rapporter au terme d’attaque AFRICA pour préciser un pays relevant de ce continent. Le signe contesté AFRICA’S NEXT SUPER MODEL CAPE VERDE est donc similaire à la marque antérieure AMERICA’S NEXT TOP MODEL, dont il peut être perçu comme une déclinaison. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie services en cause et de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux services de la marque antérieure invoquée, et ce malgré la similitude des signes. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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CONCLUSION En conséquence, le signe contesté AFRICA’S NEXT SUPER MODEL CAPE VERDE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services ci-dessus. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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