Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 13 avril 2022,

M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer une carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ;

2°) d’enjoindre à la préfète de l’Oise de procéder au réexamen de sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la préfète de l’Oise conclut au non-lieu à statuer.

Elle soutient qu’elle a procédé à un nouvel examen de la demande et autorisé la délivrance de la carte sollicitée.

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement d’instance de M. B de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l’Oise.

Fait à Amiens, le 20 décembre 2023.

Le président de la 3ème chambre,

signé

S. Thérain

La République mande et ordonne à la préfète de l’Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.