Désistement 21 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 21 mars 2025, n° 2405109 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2405109 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de l' Oise |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;
2°) d’enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, et de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé et une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail.
Par un courrier, enregistré le 29 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet de l’Oise conclut au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement d’instance de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l’Oise.
Fait à Amiens, le 21 mars 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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