Désistement 6 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 6 mai 2024, n° 2401755 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2401755 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d’Hourtin a accordé à la SAS Camping de l’Orée du Bois un permis de construire en vue de la création d’un espace aquatique comprenant l’extension de l’abri piscine, la création de toboggans, d’un espace scène et terrasse bar et snack, d’un bloc sanitaire et la démolition partielle du bar sur un terrain situé 120 rue d’Aquitaine ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Hourtin une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la SARL Médoc Investissement déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. La SARL Médoc Investissement, par son mémoire enregistré le 26 avril 2024, déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Médoc Investissement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Médoc Investissement, à la commune d’Hourtin et à la SAS Camping l’Orée du Bois.
Fait à Bordeaux le 6 mai 2024.
La présidente de la 2ème chambre
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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