Vu la procédure suivante :

Par un courrier, enregistré le 19 mars 2026, M. A… D… informe le tribunal d’anomalies concernant la circulaire de M. C… B… et le remercie de le renseigner sur les démarches qu’il peut entreprendre.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

2. À l’issue du premier tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection du conseil municipal de Couchey, dans le département de la Côte-d’Or, les listes conduites par M. B… et M. D… ont respectivement recueilli 319 voix -soit 52,47 % des suffrages exprimés- et 289 voix -soit 47,53 % des suffrages exprimés-.

3. En se bornant à informer le tribunal d’« anomalies » concernant la « circulaire de M. C… B… » -« photo de la mairie avec le drapeau national », « renseignements complémentaires sur les candidats », mentions erronées dans le préambule-, à indiquer que M. B… n’avait « pas adressé un courrier pour obtenir l’accès au fichier des listes électorales ni signer l’engagement à ne pas utiliser le fichier à des fins commerciales » et à demander des renseignements sur les démarches qu’il pouvait entreprendre, M. D… n’a pas transmis au tribunal une demande d’annulation des opérations électorales formulée dans des termes qui, au moyen de griefs précis, mettrait expressément en cause leur validité et inviterait ainsi le juge à en tirer les conséquences.

4. Il résulte de tout ce qui précède que la protestation de M. D… est manifestement irrecevable et peut ainsi être rejetée sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La protestation de M. D… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… D….

Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à M. C… B…, à la commune de Couchey et au préfet de la Côte-d’Or.

Fait à Dijon le 25 mars 2026.

Le président de la 3ème chambre,

L. Boissy

La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Le greffier