Vu la procédure suivante :

Par un déféré enregistré le 13 décembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de la commune de Minzier a interdit tous les forages et sondages de plus de 10 mètres sur tout le territoire communal ; à titre subsidiaire qu’il soit abrogé.

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 19 décembre 2023, le maire de la commune de Minzier a produit l’arrêté du 13 décembre 2023 annulant et remplaçant l’arrêté du 1er août 2023.

Par acte enregistré le 15 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— le code générale des collectivités territoriales ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.

2. Le désistement du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E  :

Article 1er :Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Savoie.

Article 2  :

La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie et à la commune de Minzier.

Fait à Grenoble le 29 avril 2024.

Le président de la 5ème chambre,

C. Sogno

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°2308039