Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 7 avril 2025, n° 2104595
TA Grenoble
Désistement 7 avril 2025

Arguments

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  • Autre
    Intérêt pour agir en qualité de voisins immédiats

    La cour a pris acte du désistement des requérants, rendant leur demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Méconnaissance des articles du code de l'urbanisme

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement des requérants.

  • Rejeté
    Droit à l'indemnisation en cas de rejet de la requête

    La cour a rejeté les conclusions de la commune tendant à l'application de l'article L. 761-1, ce qui implique que la demande des requérants est également rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 2e ch., 7 avr. 2025, n° 2104595
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2104595
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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