Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 12 févr. 2026, n° 2503958 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2503958 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril et le 16 octobre 2025, M. A… B…, représenté en cours d’instance par Me Muridi, demande au tribunal :
1) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande d’attribution du carte mobilité inclusion mention stationnement ;
2) d’enjoindre au département de l’Isère de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention stationnement dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3) de mettre à la charge du département de l’Isère la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
M. B… a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 7 octobre 2025.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le département de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à Me Muridi, et au département de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 12 février 2026.
Le président,
J. P. WYSS
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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