Désistement 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 2 avr. 2025, n° 2411662 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2411662 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 et 18 novembre 2024, et les 12 janviet et 24 février 2025, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision de la Région Hauts-de-France portant refus de communication des documents administratifs lui permettant d’alléguer qu’elle aurait refusé de travailler ou de participer à des réunions avec certains collègues en précisant les noms des collègues avec qui elle aurait refusé de travailler, et les objets, participants, lieux, dates et heures des réunions auxquelles elle aurait refusé de participer en 2018 et 2019.
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 janvier et 12 février 2025, le président du Conseil régional de la région des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer de la requête au motif que les pièces lui ont été communiquées à deux reprises antérieurement à l’introduction de la requête.
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par l’acte visé ci-dessus en date du 28 mars 2025, Mme B déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 2 avril 2025.
Le président de la 7ème chambre,
Signé
Marc PAGANEL
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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