Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2026, M. B… A… conteste auprès du tribunal la décision du 9 décembre 2025 par laquelle l’inspecteur des finances publiques de Brive a rejeté sa réclamation relative à la taxe foncière au titre de l’année 2025.

Vu :

- les autres pièces du dossier.

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7º Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. (…) ».

2. L’inspecteur des finances publiques de Brive a rejeté la réclamation présentée par M. A… au motif que la déclaration foncière, qui lui aurait permis de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur sa construction nouvelle, n’avait pas été déposée dans le délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Dans sa requête, M. A… se borne à soutenir qu’il est de parfaite bonne foi, et que son épouse et lui étant non francophones et analphabètes, ils ne peuvent comprendre les obligations déclaratives et les courriers adressés par l’administration fiscale. Ces moyens sont, chacun, sans influence sur la solution du litige, et doivent dès lors être écartés comme inopérants. Dans ces conditions, la requête de M. A…, qui n’a pas été complétée par un moyen opérant dans le délai du recours contentieux, doit être rejetée en application des dispositions citées au point 1 du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er

:

La requête de M. A… est rejetée.

Article 2

:

La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….

Fait à Limoges, le 7 avril 2026.

Le président,

Didier ARTUS

La République mande et ordonne

au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Pour expédition conforme

Pour le Greffier en Chef,

La Greffière

M. C…