Désistement 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 1er oct. 2025, n° 2506273 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2506273 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M. C… D… B…, représenté par Me Hélène Massin-Trachez, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de refus de regroupement familial prise le 14 juin 2024 par la préfète du Rhône ;
2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’autoriser le regroupement familial au bénéfice de Mme F… E… et de Dania D… B… dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande de regroupement familial déposée par M. C… D… B… dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La préfète du Rhône a produit, le 4 juin 2025, une décision du 27 mai 2025 faisant droit à la demande de regroupement familial présentée par le requérant.
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. D… B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. D… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… D… B… et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er octobre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
M. A…
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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