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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 18 mai 2026, n° 2604613 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2604613 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation enregistrée le 27 mars 2026, M. A… B…, représenté par Me Ferrandon, demande au tribunal :
d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et métropolitains dans la commune de Saint-Fons (Rhône) ;
de rectifier les résultats du scrutin en retranchant les 381 voix à la liste « Nous Saint-Fons », et d’en tirer les conséquences quant à l’élection de nouveaux conseillers communaux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La protestation enregistrée sous le n°2604613 constitue en réalité un doublon de la protestation n°2604476 enregistrée le 27 mars 2026. En conséquence, il y a lieu d’ordonner la radiation de la requête n° 2604613 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la protestation n°2604613 est radié des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lyon, le 18 mai 2026.
Le président de la 4ème chambre,
M. C…
Pour expédition,
Une greffière
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