Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 2 juin 2026, n° 2502418 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2502418 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Texte intégral
La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B… A…, représentée par Me Journault, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prolongé le congé de maladie ordinaire du 14 novembre 2024 au 9 mars 2025 à demi-traitement, la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le recteur a refusé de la placer en congé de longue maladie ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut à n’y avoir lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, Mme A… doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement, enregistré le 18 août 2025, présenté par Mme A…, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 2 juin 2026.
La présidente,
signé
M. C…
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier.
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