Désistement 12 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 12 nov. 2025, n° 2501734 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2501734 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par requête, enregistrée le 8 mars 2025, M. A… C… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2025 qui exclut pour 3 jours son fils B… du collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez.
Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.
Par acte, enregistré le 10 novembre 2025, le requérant se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance ..1° Donner acte des désistements ».
2. Le désistement susvisé du requérant étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et au collège
Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez.
Fait à Montpellier, le 12 novembre 2025.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne à la rectrice de l’académie de Montpellier en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 12 novembre 2025,
La greffière,
B. Flaesch
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