Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Île-de-France a refusé de l’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, France Travail conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes du 1er alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements (…) ». Et en vertu de l’article R. 612-5-1 de ce code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

Au vu des arguments donnés en défense, M. B… a été invité, par un courrier du 11 mars 2026 adressé par lettre recommandée avec accusé réception n° 2C04053457132, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informé qu’à défaut, il serait regardé comme se désistant de sa requête. Ce courrier ayant été retourné au tribunal avec la mention « pli avisé non réclamé », il doit être regardé comme régulièrement notifié à sa date de présentation, le 26 mars 2026. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai d’un mois qui lui était imparti, expiré le 27 avril 2026, ni d’ailleurs ultérieurement, M. B… est réputé s’être désisté de ses demandes. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à France Travail Île-de-France.

Fait à Montreuil, le 4 mai 2026.

Le président de la 5e chambre,

J.-F. Baffray

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.