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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 3 févr. 2026, n° 2404654 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2404654 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. B… A…, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal :
1°) de procéder avant dire droit à une visite sur les lieux sur le fondement de l’article R. 622-1 du code de justice administrative ;
2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo un permis de construire modificatif n°0608323H0032 autorisant la construction d’un immeuble d’habitation de 118 logements sur une parcelle cadastrée section BM 17 sise 53 avenue Cernuschi à Menton.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée sous le n°2404654, constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n°2404653. Par un jugement n° 2404653-2404654 en date du 30 juin 2025, point 4, le Tribunal a ainsi estimé qu’il y avait lieu de radier des registres du greffe la requête enregistrée sous le numéro 2404654.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n°2404654 de M. A… est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : Une copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A…, à la commune de Menton et à la SCCV Menton-Borrigo.
Fait à Nice, le 3 février 2026.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
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