Désistement 23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 23 janv. 2025, n° 2404756 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2404756 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) lui a notifié sa grille d’appréciation pour la campagne d’avancement et de promotion au choix des ingénieurs et techniciens au titre de l’année 2024, ensemble la décision du 4 septembre 2024 prise après recours gracieux.
Par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2404756.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2404756. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404756 de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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