Tribunal administratif d'Orléans, 16 mars 2023, n° 2202996

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 août 2022, M^me C A demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) refuse de lui restituer son permis de conduire à l’issue de l’exécution d’une composition pénale du 19 mai 2022.

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, l’ANTS demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.

Elle soutient que la requérante a été contactée par les services de l’ANTS le 12 janvier 2023 et a indiqué avoir reçu son permis de conduire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, M^me A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me C A et à l’agence nationale des titres sécurisés.

Fait à Orléans le 16 mars 2023.

Le magistrat désigné,

Jean-Luc B

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.