Tribunal administratif d'Orléans, 12 janvier 2026, n° 2502277
TA Orléans
Désistement 12 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 12 janv. 2026, n° 2502277
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2502277
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Texte intégral


Vu la procédure suivante :


Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la SARL Maxam demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de Vouzon a prononcé la fermeture au public des établissements « hôtel-restaurant », « préfabriqué », « annexe » et « motel » composant l’ensemble hôtelier qu’elle exploite dans cette commune ;

2°) de mettre les frais de la procédure à la charge de la commune de Vouzon.


Par un acte enregistré le 1er juillet 2025, la SARL Maxam, représentée par la SCP d’avocats Wedrychowski et associés, déclare se désister de sa requête.


Vu les autres pièces du dossier.


Vu le code de justice administrative.


Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un acte enregistré au greffe le 1er juillet 2025, la SARL Maxam a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.


O R D O N N E :


Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Maxam.


Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Maxam et à la commune de Vouzon.


Fait à Orléans, le 12 janvier 2026.


Le président,


Frédéric DORLENCOURT


La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 12 janvier 2026, n° 2502277