Désistement 11 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 avr. 2025, n° 2325448 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2325448 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche lui a refusé la communication des statistiques relatives aux candidatures effectuées par le biais de la plateforme « MonMaster », notamment pour chacune des formations proposées, le nombre de candidatures transmises aux établissements pour examen ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer par voie électronique les documents demandés.
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; /() ".
2. Par un mémoire enregistré le 9 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris le 11 avril 2025.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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